Envoi de fichiers de domiciliations selon la norme SEPA

Mercator 7.3 permet la génération de fichiers de domiciliations selon la norme SEPA (format XML). Pour disposer de cette fonctionnalité, il faut :

  • disposer d'un code d'installation 7.3 ou ultérieur
  • avoir passé Mercator en mode SEPA
  • s'assurer que votre banque supporte bien la norme SEPA pour les domiciliations (pain.008.001.01)
  • s'assurer que votre logiciel de transfert de fichiers bancaires permet bien l'envoi de ce type de données (c'est le cas pour Isabel 6, pas Isabel 5)

Cette fonctionnalité requiert l'ajout de ces champs dans la table CLI et ensuite dans le signalétique clients :

  • C_MAND_DOM C(35) : numéro de mandat pour la domiciliation
  • C_DATE_DOM Date : date de l'établissement du mandat
  • C_RCUR_DOM L : case à cocher indiquant si la domiciliation est récurrente ou pas.

Dans le signalétique clients, il faut aussi veiller à ce que le champ C_NUM_BQE contienne bien le compte bancaire du client au format IBAN + BIC.

Dans "Outils / Paramètres / Comptes Bancaires", onglet "Domiciliations", il faut compléter l'identification SEPA et choisir un code SEPA (B2B ou CORE).

Attention : à ce stade, ne pas remettre à blanc la zone "Identification DOM80" qui contient l'identifiant dans l'ancien système. Cette information sera nécessaire pour le transfert de mandats.

La génération des domiciliations SEPA est tout à fait identique à la génération des domiciliations DOM80. Elle s'exécute par le menu "Comptabilité / Gestion Débiteurs / Domiciliations / Générer". (Voir le manuel de Mercator pour plus de détails). La seule différence est que le paramètre permettant d'arrondir les dates d'exécution n'est plus pris en compte, puisque le format SEPA permet plusieurs dates d'exécution dans un même fichier.

Notez que dans le format SEPA :

  • le nom du client ne peut être vide
  • le numéro de mandat ne peut être vide
  • la date de mandat doit être spécifiée
  • le compte bancaire du client doit être indiqué au format IBAN : BIC

Transfert de mandat entre DOM80 et SEPA

Le format documenté ici permet d'effectuer des transferts de mandat entre DOM80 (ancien système) et SEPA. Mercator indique automatiquement les informations relatives à ce transfert de mandat si le champ C_NUM_DOM de la fiche client contient un ancien numéro de domiciliation (au format belge 999-9999999-99). Si tel est le cas, Mercator met à true le champ AmdmntInd et rajoute dans le fichier un bloc AmdmntInfDtls qui reprend, notamment l'ancien numéro de domiciliation du client ainsi que l'identification DOM80 de l'émetteur du fichier. Si plusieurs domiciliations sont présentes pour ce même client dans le fichier, seule la première portera l'information relative au changement de mandat. Une fois le fichier XML généré, la valeur de C_NUM_DOM pour ce client sera remise à blanc. Ainsi, le transfert de mandat ne sera plus effectué lors d'une prochaine génération de domiciliations.

Remarques :

  • Il n'est pas permis de faire coexister des domiciliations DOM80 avec des domiciliations SEPA dans un même Mercator. Dès lors, si plusieurs banques sont utilisées pour les domiciliations, la modification vers SEPA doit être effectuée pour toutes celles-ci simultanément.
  • Un même fichier XML ne peut pas contenir à la fois des codes B2B et des codes CORE.
  • Le champ C_NUM_DOM doit être présent, même si on n'utilise plus du tout DOM80. Il suffit de le mettre à blanc dans toutes les fiches et de le masquer.