Regroupement des fichiers XML correspondant aux déclarations INTERVAT

0000001702     -      29/09/2015

Mercator permet de regrouper des fichiers XML correspondant aux déclarations INTERVAT. Ceci permet d'envoyer à l'Administration, dans un seul et unique processus, un lot de déclarations. Ainsi, la signature de ce lot ne doit être effectuée qu'une seule fois. Les déclarations concernées sont :

  • déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA
  • listes intracommunautaires
  • listes annuelles des clients assujettis

Les déclarations en question doivent être réalisées de façon "normale" dans chacun des dossiers comptables. Ainsi, un fichier XML de déclaration individuelle est-il produit dans chacun des dossiers.

Une fois tous les fichiers XML ainsi créés, il est possible de les regrouper via le menu "Comptabilité / TVA / Regroupement XML".

Si une configuration "multi-dossiers" a été installée, il suffit de cliquer sur le bouton "baguette magique" : Mercator demande alors quelle est la période de déclaration et effectuera une sélection automatique de tous les fichiers XML correspondant à cette/ces periode(s). Dans le cas contraire, ou si on souhaite ajouter un fichier XML provenant d'une configuration étrangère à la gestion multi-dossiers", il suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter Ligne" et de sélectionner ensuite le fichier XML.

Une fois tous les fichiers XML ainsi sélectionnés, il suffit de cliquer sur le bouton "Générer Fichier" pour produire le fichier XML correspondant à une déclaration groupée. Ce fichier XML est créé dans un sous-répertoire du répertoire DataMulti présent dans le répertoire principal de Mercator.

Remarque :

  • en législation belge, les déclarations sont toujours groupées par type de déclaration. Il n'est donc pas possible de regrouper une liste intracommunautaire avec une liste annuelle des clients assujettis. Par contre, il est possible de regrouper des déclarations mensuelles et trimestrielles.
  • en législation luxembourgeoise, il est possible de regrouper tous les types de déclaration.