Choix du mode TVA (Investissements - Biens & Services - Marchandises) en fonction des comptes d'imputation

0000000619     -      15/02/2002

La distinction au niveau TVA sur achats, en matière de

  • Investissements

  • Biens & Services

  • Marchandises
se fait sur base du compte général.

Les racines de comptes généraux sont paramétrables via "Outils / Options Echange Comptabilité". Par défaut, ces paramètres sont fixés pour la législation belge :
  • Racine comptes investiss. : 2

  • Racine comptes services : 61
Si le compte d'imputation ne commence pas par une de ces 2 racines, le mouvement est considéré comme un achat de marchandises.

Dans le cas d'une législation non belge, les paramètres peuvent être librement adaptés en fonction du plan comptable utilisé.

La législation est paramétrable via "Outils / Options / Autres".

(MercatorBob.app : version ultérieure au 05/02/2002)