Comprendre les règles de propriété intellectuelle concernant votre ERP

Ou comment éviter de payer deux fois le paramétrage de son logiciel de gestion...

propriété intellectuelle informatique

Les logiciels informatiques, tout comme une œuvre d’art, sont protégés par une série de réglementations relatives à la propriété intellectuelle

Concernant votre logiciel de gestion, tel qu’installé au moment « zéro » de son implémentation, son éditeur vous concède une licence d’utilisation non exclusive et non cessible. En d’autres termes, il vous accorde un droit d’utiliser le logiciel, sans pour autant vous transférer la propriété de ce logiciel et vous permettre de le revendre, modifié ou pas. 
Cela concerne ce que les informaticiens appellent « le dur du programme », c’est-à-dire la partie commune à tous les utilisateurs, à l’exclusion de toute forme de paramétrage.

contrat propriete intellectuelle
La propriété du paramétrage

Un logiciel ERP « out of the box » ne fait pas grand-chose. Il n’est pas adapté aux spécificités de votre entreprise, à votre façon de gérer, aux exigences de votre métier. C’est ici qu’intervient la partie « paramétrage ». Elle consiste en une série de personnalisations et de développements effectués dans ou autour du logiciel de base. 

Ces développements sont aussi couverts par les règles de propriété intellectuelle. Sans entrer dans les détails juridiques, sauf indication contraire dans un contrat de service, la propriété intellectuelle de ces développements reste par défaut dans le chef de la société qui vous fournit cette programmation. (Sauf si le développeur est un dirigeant d’entreprise. Dans ce cas, il en dispose à titre personnel).

En résumé donc, votre prestataire pourrait vous réclamer annuellement des royalties pour l’utilisation d’un développement effectué pour vous et rémunéré par vous.


Dans notre métier, l’usage et l’éthique veulent que si un client rémunère un développeur pour effectuer une programmation selon un cahier des charges établi par ce premier et pour lequel le second a été rémunéré, alors la propriété intellectuelle de celle-ci est transférée à l’entreprise qui en bénéficie.

Cela paraît naturel sur le plan pratique mais ne l’est pas du tout en considérant les éléments de droit.  faché

 Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que le paramétrage spécifique que mon client a effectué chez ses propres clients est soumis à la législation sur les droits d’auteur. Ce paramétrage effectué sur-mesure reste la propriété intellectuelle de l’ancien prestataire. Si les clients finaux de cet ancien prestataire souhaitent en faire l’usage avec un nouveau prestataire, alors nous ne manquerons pas de les poursuivre en justice pour contrefaçon.   

Que diriez-vous si, souhaitant changer de prestataire ERP, vous receviez ce courrier de l’avocat de votre ancien prestataire ?
Devrez-vous rémunérer une seconde fois un autre développeur pour recommencer tout le paramétrage de votre ERP ? Autant y réfléchir avant !

Au-delà de ces aspects juridiques, il y a aussi un aspect matériel bien concret : où se trouve le paramétrage de mon ERP et est-ce que je dispose de toutes les sources de ce paramétrage, me permettant de le faire évoluer en toute indépendance par rapport à mon prestataire ?

Les sources, qu'est-ce que c'est ?

En informatique, une programmation débute toujours avec un code-source, c'est-à-dire le code écrit dans un langage informatique par le programmeur. Ce code-source subit alors une phase de compilation pour devenir « utilisable ». C’est cette forme utilisable qui est mise à disposition de l’utilisateur. S’il désire modifier, ne fut-ce que quelque peu, cette programmation, il sera nécessaire de modifier le code-source et de le recompiler. 

Une question aiguë se pose alors : où est ce code-source ?

Uniquement chez votre prestataire ? Alors vous êtes captifs. Nul autre que lui ne pourra jamais faire évoluer votre paramétrage.

Votre prestataire a pris soin de mettre le code-source à votre disposition et vous savez où il se trouve ? C’est un très bon signe. Vous détenez réellement ce qui vous revient et vous serez en mesure de le faire évoluer en toute autonomie.

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Et dans Mercator ?

Mercator a été conçu pour, de façon naturelle, sauvegarder l’entièreté de son paramétrage (en ce compris les sources) dans la base de données SQL.
Ceci fait aussi partie de notre concept « SQL Cloud » : tout est regroupé dans la base de données SQL. Donc lors d'un backup, tout est sauvegardé en une fois : le paramétrage de l’application, ses programmations personnalisées et, bien entendu, les données.  
Ainsi, chaque intervenant va retrouver, aux mêmes endroits, les sources des éléments de paramétrage : dans les rapports du menu « Outils / Paramétrage Documents », dans les customizers modifiables via l’éditeur de code intégré à Mercator, …

Et si cela n’était pas encore assez clair, nous assurons tous nos utilisateurs qu’ils sont les réels détenteurs de la propriété intellectuelle relative au paramétrage et à la personnalisation de leur Mercator, effectuée par nos soins.

Pour éviter de payer deux fois le paramétrage de votre ERP, posez ces questions à votre prestataire : les sources du paramétrage de mon ERP sont-elles à ma disposition ? Puis-je les modifier indépendamment de vous ?