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Gestion BEBAT, RECUPEL ou autres cotisations/taxes avec TVA (legacy)

0000000400     -      25/02/2017
Obsolète

Le module "Taxes & Accises" de Mercator ne peut être utilisé pour la gestion des cotisations BEBAT, étant donné que, dans Mercator, il n'y a pas de TVA sur les taxes et accises. Le schéma qui suit illustre le paramétrage pour BEBAT. Ce schéma pourra être utilisé pour la gestion de toute taxe ou cotisation sur laquelle il y a lieu de comptabiliser la TVA.

L'exemple repris ci-après permet de déterminer dans la fiche article le montant de la cotisation (onglet prix). Dans l'écran de saisie de vente, une colonne a été ajoutée. Elle est alimentée par le montant en EUR de la cotisation. Cette colonne est modifiable.

Le champ S_BEBAT peut être remplacé par exemple par S_RECUPEL s'il s'agit de la taxe RECUPEL. Dans ce cas, il faut également modifier la formule au niveau de la séquence.

Procédure à suivre pour implémenter cette solution :

  • créer via Tools un champ S_BEBAT N(15,5)/float dans STOCK
  • créer via Tools un champ S_BEBAT N(15,5)/float dans LIGNES_V
  • modifier le signalétique articles pour faire apparaître ce champ. (par exemple dans l'onglet prix)
  • modifier l'écran de saisie de ventes pour faire apparaître cette colone S_BEBAT (cf. fichier grid inclus dans le fichier ZIP)
  • au niveau des séquences, paramétrer une formule "total" : round(q*pu*(100-remise)/100+q*s_bebat*iif(pieds_v.regime=6,(1+taux_tva/100),1)/iif(empty(pieds_v.conversion),1,pieds_v.conversion),pieds_v.n_dec)

Les fichiers PIECE repris dans le ZIP ci-joint correspondent à un modèle de facture adapté pour l'affichage d'une colonne correspondant à la taxe BEBAT unitaire.

 

Lors de la liaison à la comptabilité, le montant des cotisations sera englobé dans les montants principaux des ventes. Une statistique sur mesure tirée à partir de Mercator permettra d'encoder une O.D. pour alimenter un compte général de cotisation.



A télécharger : 0000000400.zip (6 Kb - 11/02/2004)


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