Le 1er janvier 2024, le Grand-Duché de Luxembourg revient à ses taux de TVA de 2022 :
- 16 % -> 17 %
- 13 % -> 14 %
- 7 % -> 8 %
Ceci concerne tous les dossiers en législation luxembourgeoise, mais aussi tous les autres dossiers qui relèvent d'une obligation TVA au Luxembourg dans le cadre de la déclaration OSS (TVA sur le commerce électronique - voir cette page et cette page). Il en est de même pour les dossiers pour lesquels la TVA étrangère LU a été définie.
Afin de faciliter cette mise en place, Mercator propose une fonctionnalité de "migration".
Cet écran est disponible via le menu "Outils > Outils Avancés > Migration TVA luxembourgeoise 2024". Les cases à cocher sont rendues disponibles en fonction de votre dossier Mercator.
Nous rappelons ici que, dans Mercator, l'utilisateur peut ajouter et modifier des codes TVA selon ses besoins. La liaison entre les codes TVA 2023 et 2024 va tenir compte de ces personnalisations. Si un lien "code 2023 - code 2024" est introuvable, un message d'avertissement sera affiché et ce code ne sera pas traité. Ce processus met aussi le 31/12/2023 en tant que date de fin pour tous les anciens codes de 2023.
Note importante : si cette migration est effectuée avant le 1/1/2024, alors, par défaut, les cases à cocher
- Changer taux dans les articles
- Changer taux dans les clients
- Changer taux dans les fournisseurs
sont décochées. En effet, les taux de TVA dans les articles, clients et/ou fournisseurs ne doivent être changés que le 1/1/2024.
Toutefois, il est possible de planifier au 1er janvier 2024 l'exécution de ces changements. Pour cela, il faut activer l'interrupteur "Planifier le 1/1/2024". Ceci requiert une authentification sa sur le serveur SQL et que SQL Agent soit opérationnel sur ce serveur. (Fonctionnalité non disponible pour SQL Express et SQL Azure). (Pour plus d'information sur les exécutions planifiées de requêtes, voir cette page).
En gestion commerciale, il peut être nécessaire de recalculer les prix des fiches articles selon les formules (scripts) qui y sont paramétrées. En effet, il est probable que ces formules de prix tiennent compte du taux de TVA.
Si les taux dans les articles sont modifiés en 2024, alors la case à cocher "Réappliquer les scripts" peut être cochée. Ceci se réapplique à tous les articles disposant d'une formule (champ s_calcul non vide).
Si les taux sont modifiés en mode "planifié", il peut être nécessaire de recalculer ces prix par la suite. Cela peut être fait par une autre requête planifiée écrite sur mesure ou via la fonctionnalité "Mettre à Jour Prix" du menu "Articles".
Dans ce dernier cas, il faut
- sélectionner une zone dans la liste déroulante (ex : "Prix de base hors TVA")
- indiquer le champ correspondant dans la formule à appliquer (ex : "S_PRIX_HT" - en indiquant le même champ que la valeur sélectionnée, vous ne modifiez aucune valeur de vos articles)
- cocher la case "Appliquer scripts" (ce point applique la formule de prix éventuellement renseignée dans les fiches articles).
Dans tous les cas, il est nécessaire de bien réfléchir à la pertinence de réappliquer ces scripts sur tous les articles.
Si la modification des taux de TVA est exécutée en mode "planifié", il est possible de modifier la procédure stockée contenant le script SQL de modification. Celle-ci est éditable via les outils clients de SQL Server et se reconnait par son nom :
SCHEDULED_SP_ONCE_202401010000_...
Il est bien entendu inopportun d'altérer le code en place, mais du code peut être ajouté en dessous. Cela reste un endroit adéquat pour y effectuer des modifications de prix conséquentes au changement de taux.
Il est même possible d'y inclure du code SQL qui modifie les taux de TVA de certains documents. Il faut cependant tenir compte que le document ne sera pas recalculé et que ce recalcul ne sera effectué que lors de sa réédition dans Mercator. Cette modification devrait donc être strictement limitée à des documents nécessairement à éditer et sans impact sur les paiements, la comptabilité, ... (typiquement les devis)
update lignes_v set taux_tva = taux_tva + 1 where (journal = 'Dweb1') and (taux_tva in (7, 13, 16))
update pieds_v set date='20240101' where journal = 'Dweb1'
Voir aussi ce module C# qui permet de modifier le taux de TVA des documents existants de la gestion commerciale, avec recalcul du document.