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En législation luxembourgeoise, assistance pour le passage au schéma 2016 des comptes annuels

0000002676     -      02/11/2016

La présentation des comptes annuels 2016 a subi des changements importants. La mécanique permettant l'établissement de ces comptes présente une rupture importante avec les versions des années antérieures. Par ailleurs, il faut noter que le législateur n'a pas adapté le PCN de 2009 à la nouvelle présentation des comptes annuels. Il en résulte un "découplage" entre, d'une part les comptes annuels et, d'autre part le PCN. Sur le plan théorique, ce point n'est pas problématique pour Mercator, puisque chaque compte général peut être associé à une rubrique de bilan. Dans la pratique, par contre, il peut être fastidieux de revoir chaque compte du plan comptable afin de lui associer la rubrique adéquate dans le nouveau schéma. Se pose aussi la problématique de la réédition des comptes annuels dans une version antérieure, puisque la rubrique de bilan pour un même compte peut varier entre la version 2016 des comptes annuels et les versions précédentes.

Afin de permettre à ses utilisateurs une transition la plus confortable possible, Mercator offre les différents outils qui sont décrits ci-dessous. 

Si un dossier comptable contient une ou plusieurs périodes comptables dont la date de début est antérieure au 1er janvier 2016, alors ce nouveau point de menu apparaît :

Ce menu permet de sélectionner la mécanique qui doit être utilisée pour la génération des comptes annuels :

  • Internes
  • Bilan Légal
  • Résumé Exploitation

Par défaut, quand ce menu apparaît, le schéma activé est celui de 2015, qui est aussi valable pour les années antérieures. A ce stade, et avec cette option sélectionnée, aucun changement de comportement n'affecte Mercator. C'est la situation qu'il faut maintenir pour les dossiers pour lesquels on travaille toujours sur les comptes annuels 2015, 2014, ...

L'option "2016 ou Ultérieur" de ce menu permet d'activer la mécanique qui est capable de produire des comptes annuels au format 2016. Lors de la première sélection de cette option, Mercator va effectuer un certain nombre d'opérations de modifications de la base de données, qui vont, in fine, nécessiter un redémarrage de Mercator (ou la fermeture du dossier) :

1. Mercator ajoute les champs G_ID_BILAN15, G_ID_BIL_D15 et G_ID_BIL_C15 qui vont permettre de sauvegarder les associations de comptes aux rubriques de bilan au format 2015 ou antérieur. Ces informations seront utilisées si, plus tard, il est à nouveau souhaité de produire des comptes annuels pour 2015, 2014, ... Mercator complète ces champs avec les valeurs trouvées dans G_ID_BILAN, G_ID_BIL_D et G_ID_BIL_C, c-à-d les informations de liaison actuellement en vigueur.

Ces nouveaux champs sont visibles dans un onglet ajouté automatiquement par Mercator et qui se présente comme suit :

A partir de cet instant, les déroulants d'association de compte, habituellement présents dans le premier onglet, seront pris en considération pour les comptes annuels 2016.

La liste présentée dans ces différents déroulants est toujours celle adaptée au schéma correspondant.

2. Mercator pose cette question "Souhaitez-vous appliquer les recommandations INDICATIVES et NON UNIVOQUES de la Commission des Normes Comptables ?"

S'il est répondu "Oui" à cette question, Mercator adapte les liaisons (G_ID_BILAN uniquement) comme suit, dans cet ordre :

A) En ce qui concerne les charges et produits financiers du PCN (2009) :  selon la recommandation 16/011 de la Commission des Normes Comptables, et plus précisément les tableaux suivants

  • Annexe 1.a) – Charges financières : correspondance entre comptes du PCN (2009) et postes du compte de profits et pertes (2016)
  • Annexe 1.b) – Produits financiers : correspondance entre comptes du PCN (2009) et postes du compte de profits et pertes (2016)

Certains comptes du PCN peuvent être reclassés dans plusieurs postes du compte de profits et pertes 2016. Il n'est bien entendu pas possible qu'un algorithme puisse tenir compte de cela. Dès lors, Mercator va reclasser automatiquement dans la première suggestion apparaissant dans la colonne de droite.

B) De façon générale, la mise à jour des rubriques de l'ancien vers le nouveau schéma est opéré comme indiqué dans la recommandation 16/010 de la Commission des Normes Comptables, et plus précisément les annexes 1 à 4.

Les liaisons aux rubriques de comptes annuels 2016 sont adaptées selon les informations contenues dans ces deux recommandations, avec les réserves très importantes suivantes :

  • Comme la CNC l'indique elle-même, ces documents sont indicatifs. Toutes les réserves émises par la Commission elle-même doivent être prises en considération.
  • Certains comptes du PCN peuvent être reclassés dans plusieurs rubriques du nouveau schéma. Il n'est bien entendu pas possible qu'un algorithme puisse tenir compte de cela.

Il résulte des deux points qui précèdent qu'une vérification de la bonne association des rubriques des comptes annuels 2016 doit absolument être effectuée par l'utilisateur. Cette vérification ne peut pas être prise en charge par le programme en tant que tel.

 

Les points 1. et 2. ci-dessous ne sont exécutés qu'une seule fois et de façon totalement simultanée (transaction unique). Une fois cette transformation effectuée, l'utilisateur peut librement choisir le schéma qu'il souhaite utiliser pour la production des documents cités ci-dessus. Quand le schéma 2015 est utilisé, ceci est rappelé dans le titre de la fenêtre :