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Ventes C.E.E. soumises à la tva dans le pays de destination

0000000448     -      20/05/2010

Depuis la version 3.1.66, Mercator permet la gestion de la tva sur ventes C.E.E. soumise à la tva dans le pays de destination. Ces transactions doivent être faites sur un client avec n° de tva ne commençant pas par BE et sous le régime NORMAL. (pas CEE)

Afin d'activer cette option, il convient d'introduire dans "Outils / Options Echanges Compta / Ventes soumises CEE" le préfixe du code VSTORED correspondant. A savoir ESS. A ce code seront automatiquement ajoutés les 2 premiers caractères du n° de TVA du client et le taux de tva avec 2 décimales. (ex. ESSFR18.60)