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Fonctionnalités Intrastat apportées par Mercator 10.4

0000002881     -      27/11/2018

1. Déclaration des expéditions en Belgique à partir du 01/01/2019

A partir du 1er janvier 2019, les déclarations Intrastat établies en Belgique pour les expéditions, doivent reprendre en sus :

  • le numéro de TVA du destinataire (celui du client pour les ventes, celui du fournisseur pour les retours de marchandises)
  • le pays d'origine de la marchandise.

Pour implémenter cette fonctionnalité, il faut modifier la base de données comme suit :

alter table STOCK add S_I_ISOPAYS char(2) not null default ''

alter table LIGNES_ISTAT add I_ISOPAYS char(2) not null default ''

La première ligne ne doit être appliquée que si le dossier contient la gestion commerciale de Mercator. Dans ce cas, il sera aussi nécessaire d'ajouter un TextBox lié à S_I_ISOPAYS dans le paramétrage de la fiche article. Cette zone permettra de spécifier, article par article, son pays d'origine.
La seconde ligne ne doit être appliquée que si le dossier contient la comptabilité de Mercator.

Si un même article peut avoir plusieurs pays d'origine, alors il est nécessaire d'installer ce pays à la ligne dans LIGNES_V et/ou LIGNES_A.

alter table LIGNES_V add I_ISOPAYS char(2) not null default ''
alter table LIGNES_A add I_ISOPAYS char(2) not null default ''

et d'ajouter une colonne dans le LinesEditor des séquences concernées de la gestion commerciale. Quand le pays d'origine est géré à la ligne, le principe est que, s'il n'est pas complété, alors le pays d'origine dans la fiche article sera pris en compte.

Si ce pays ne peut être déterminé, alors la valeur par défaut QU sera utilisée.


2. Déclarations détaillées au Luxembourg

Pour les versions antérieures de Mercator, l'implémentation devait être effectuée à l'aide de ce customizer. Depuis la version 10.4, il suffit de positionner à  ITX Detailed l'option "Autres / Format fichier déclaration Intrastat" (ISTAT_FORM). Il est aussi nécessaire d'effectuer cette modification dans la base de données : 

alter table STOCK add S_I_ISOPAYS char(2) not null default ''
alter table LIGNES_ISTAT add I_ISOPAYS char(2) not null default ''

La première ligne ne doit être appliquée que si le dossier contient la gestion commerciale de Mercator. Dans ce cas, il sera aussi nécessaire d'ajouter un TextBox lié à S_I_ISOPAYS dans le paramétrage de la fiche article. Cette zone permettra de spécifier, article par article, son pays d'origine.
La seconde ligne ne doit être appliquée que si le dossier contient la comptabilité de Mercator.

Si un même article peut avoir plusieurs pays d'origine, alors il est nécessaire d'installer ce pays à la ligne dans LIGNES_V et/ou LIGNES_A.

alter table LIGNES_V add I_ISOPAYS char(2) not null default ''
alter table LIGNES_A add I_ISOPAYS char(2) not null default ''

et d'ajouter une colonne dans le LinesEditor des séquences concernées de la gestion commerciale. Quand le pays d'origine est géré à la ligne, le principe est que, s'il n'est pas complété, alors le pays d'origine dans la fiche article sera pris en compte.

Si ce pays ne peut être déterminé, alors la valeur par défaut QU sera utilisée.

Remarque : si le customizer a déjà été installé, il n'est pas nécessaire de le retirer. Toutefois, dans ce cas, l'option mentionnée ci-dessus doit rester positionnée sur ITX.


3. Gestion à la ligne de certaines données

Les données suivantes peuvent à présent être gérées à la ligne, plutôt qu'exclusivement dans le pied du document (ou dans la fiche article) :

  • Le mode de transport : I_TPT
  • la nature de la transaction : I_TRANS
  • le pays de destination pour une expédition / de départ pour une arrivée : I_PAYS
  • le pays d'origine : I_ISOPAYS (voir 1. et 2. ci-dessus)

Le principes suivants s'appliquent :

  • Ces données à la ligne peuvent être mises en place dans LIGNES_V, ou dans LIGNES_A ou dans les deux tables, indifféremment.
  • Il est autorisé de n'installer à la ligne qu'un seul ou plusieurs de ces champs. Leur détection est automatiquement effectuée par Mercator qui prend en compte les colonnes ajoutées.
  • Si une donnée à la ligne est vide, alors la donnée en pied (ou dans la fiche article en ce qui concerne le pays d'origine) est toujours prise en compte. Cela permet de mettre en place un système où les données à la ligne ne contiennent que les exceptions.

Les requêtes d'installation, à exécuter individuellement en fonction des réelles nécessités, sont les suivantes :

alter table LIGNES_V add I_TPT char(2) not null default ''
alter table LIGNES_V add I_TRANS char(2) not null default ''
alter table LIGNES_V add I_PAYS char(2) not null default ''
alter table LIGNES_V add I_ISOPAYS char(2) not null default ''

alter table LIGNES_A add I_TPT char(2) not null default ''
alter table LIGNES_A add I_TRANS char(2) not null default ''
alter table LIGNES_A add I_PAYS char(2) not null default ''
alter table LIGNES_A add I_ISOPAYS char(2) not null default ''

Il est recommandé de n'installer à la ligne que les colonnes strictement nécessaires. Celles-ci ont en effet un impact négatif sur les performances des requêtes exécutées lors de la génération des déclarations Intrastat.


Note importante : après chaque modification de structure, il est nécessaire de redémarrer Mercator et d'effectuer ensuite une vérification de la structure de la base de données SQL via les outils avancés.