Vous trouverez sur cette page les indications pour configurer la gestion des dépenses non admises (DNA) dans votre dossier Mercator.
À partir de l’exercice d’imposition 2021 (période imposable débutant au plus tôt le 1er janvier 2020), les règles de calcul changent pour les véhicules.
Pour ceux-ci, les notions de catégories et sous-catégories disparaissent.
Pour l'installation, veuillez vous référer à la page Dépenses non admises (DNA) - installation
Utilisation via les comptes généraux
Si vous avez installé la gestion des DNA dans les comptes généraux, vous devez alors compléter certaines zones :
Pour les DNA ne concernant pas de véhicules, il vous suffit de sélectionner la valeur de la catégorie et de la sous-catégorie (premier cadre). Le taux se met à jour automatiquement en fonction des éléments choisis pour la catégorie et la sous-catégorie dès que le choix est validé par le fait de quitter la liste déroulante.
Pour les DNA concernant un véhicule, il vous suffit de saisir le pourcentage de DNA (deuxième cadre). Les deux zones complémentaires (CO2/km et coefficient carburant) sont disponibles à titre informatif.
Utilisation via les comptes analytiques
La procédure pour définir les DNA via les comptes analytiques (ainsi que les zones à compléter) est identique à celle pour les comptes généraux ci-dessus.
Il est tout-à-fait possible de définir certaines DNA sur des comptes généraux et d'autres sur des comptes analytiques. Il faut juste apporter toute votre attention sur le fait de ne pas définir un pourcentage sur un compte général auquel vous allez attacher un compte analytique sur lequel vous avez également défini un pourcentage de DNA.
Impression du rapport des DNA
Vous pouvez imprimer le rapport ("2507G Dépenses non admises (DNA)") via le bouton "Documents" du signalétique des comptes généraux.
Lors de l'impression, Mercator vérifie si
- des catégories devant être ventilées ont été utilisées. Si tel est le cas, un cadre reprenant les comptes généraux à corriger est imprimé.
- la validité des catégories utilisées dans la période sélectionnée n'est pas hors période.
- pour une même ligne de document, un pourcentage n'a pas été défini au niveau du compte général ainsi que du code analytique.
Ensuite, les données sont imprimées en deux cadres (DNA avec catégories et sous-catégories et DNA pour les véhicules).
Mise à jour des catégories et sous-catégories
La liste des catégories et sous-catégories fournie est une base qui devra être maintenue par l'utilisateur. Il y a donc lieu à vérifier/compléter les données avant utilisation.
Pour maintenir cette liste, vous disposez du menu "Outils > Options > Paramètres > Dépenses non admises (DNA).
Via ce menu, vous pouvez maintenir la liste des catégories/sous-catégories ainsi que le taux de DNA à appliquer.
Les colonnes modifiables sont :
- Cat. : catégorie
- Sous-cat. : sous-catégorie
- Désignation (F) : libellé en français
- Désignation (N) : libellé en néerlandais
- Désignation (D) : libellé en allemand
- Taux : taux appliqué sur le montant concerné pour être imprimé sur la liste des DNA
- Base : base sur laquelle le taux sera appliqué (par défaut 100 %)
- Début : date de début de validité
- Fin : date de fin de validité
- Ventil. : doit être ventilée; il ne peut donc y avoir aucun montant.
Via clic-droit dans la grille, l'utilisateur dispose de la possibilité :
- de filtrer les catégories valables à une date qu'il sélectionne
- d'effacer le filtre établi sur une date
- compléter les valeurs de pourcentage de DNA pour les véhicules pour une fourchette de dates.
En effet, pour les véhicules, le pourcentage est sauvé sur les lignes des documents. Il est donc possible d'appliquer un taux pour des documents qui auraient été encodés avant que les taux de DNA pour les véhicules n'aient été définis.
Pour rappel, ces modifications doivent être encodées avec beaucoup de rigueur : elles le sont sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
A télécharger :
0000002328.zip (13 Kb - 20/03/2020)