Vous consultez une page technique concernant le logiciel de gestion Mercator. Celle-ci contient des informations spécifiques destinées aux professionnels de Mercator. Souhaitez-vous être redirigés vers des informations plus générales ?


   Ne plus poser cette question

En multi-législation TVA, inclure les ventes étrangères dans la déclaration nationale

0000002922     -      03/06/2019

Mercator 10.5 ou ultérieur permet le traitement automatisé de cette exigence en matière de déclaration TVA : lorsqu'une entreprise est assujettie à la TVA dans différents pays, ses ventes étrangères doivent aussi être reprises dans la déclaration de TVA effectuée dans son pays. Ces ventes sont donc inscrites dans deux déclarations de TVA.

Dans les codes TVA étrangers, il faut alors cocher la case "Ajouter à la base ..."

En législation de base belge, cette case est "Ajouter base à la case BE 47/49".
Lorsque cette case est cochée, le chiffre d'affaires réalisé par exemple en France ou au Luxembourg sera repris également dans les cases 47 / 49 de la déclaration de TVA belge.

En législation de base luxembourgeoise, cette case est "Ajouter base à la case LU 19".
Lorsque cette case est cochée, le chiffre d'affaires réalisé par exemple en Belgique ou en France sera repris également dans la case 19 de la déclaration de TVA luxembourgeoise.