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Envoi de fichiers de paiements non SEPA

0000002504     -      03/10/2015

Mercator permet la gestion des fichiers de paiements non SEPA, c-à-d un paiement pour lequel au moins une de ces 2 conditions est remplie :

  • paiement dans une devise autre que l'Euro
  • paiement vers un pays en dehors de la zone Euro (sans compte IBAN)

Pour pouvoir diposer de cette nouvelle fonctionnalité, il faut :

  • si on souhaite effectuer des virements vers des comptes hors zone Euro (donc sans compte IBAN) :
    • ajouter un champ F_NUM_BQEi C(50) dans la table FOU et/ou G_NUM_BQEi  C(50) dans la table GEN (i variant de 1 à  9)  - il est obligatoire que ce soit un champ ajouté
    • via le paramétrage de signalétique, ajouter ce champ dans le signalétique souhaité et lui associer le format NON_SEPA

Le format NON_SEPA permet la saisie des comptes bancaires pour des destinataires hors zone SEPA, ç-à-d n'utilisant pas le format IBAN. Le format NON_SEPA accepte les 2 syntaxes suivantes :

  • MD123456789:EXMMMD22
    • MD : code ISO du pays sur 2 positions
    • 123456789 : n° de compte bancaire ; accepte tout caractère numérique et/ou alphabétique, sur n'importe quelle longueur
    • EXMMMD22 : code BIC de la banque du destinataire. Ce code BIC doit exister.
  • MD123456789:EXMMMD22:USPID3648
    • MD : code ISO du pays sur 2 positions
    • 123456789 : n° de compte bancaire ; accepte tout caractère numérique et/ou alphabétique, sur n'importe quelle longueur
    • EXMMMD22 : code BIC de la banque du destinataire. Ce code BIC doit exister.
    • USPID3648 : coordonnée de l'intermédiaire de clearing (ici Chips aux Etats-Unis)

Liste des codes d’identification des membres des systèmes de clearing : le code est suivi du type de caractères et la longueur

  • Afrique du Sud South African National Clearing Code ZANCC [0-9]{6,6}
  • Allemagne German Bankleitzahl DEBLZ [0-9]{8,8}
  • Australie Australian Bank State Branch Code AUBSB [0-9]{6,6}
  • Autriche Austrian Bankleitzahl ATBLZ [0-9]{5,5}
  • Canada Canadian Payments Association Payment Routing Number CACPA [0-9]{9,9}
  • Chine CNAPS Identifier CNAPS [0-9]{12,12}
  • Espagne Spanish Domestic Interbanking Code ESNCC [0-9]{8,9}
  • Etats-Unis Chips Participant Identifier USPID [0-9]{4,4}
  • Etats-Unis Fedwire Routing Number USABA [0-9]{9,9}
  • Grèce Helenic Bank Identification Code GRHIC [0-9]{7,7}
  • Hong Kong Hong Kong Bank Code HKNCC [0-9]{3,3}
  • Inde Indian Financial System code INFSC [a-zA-Z0-9]{11,11}
  • Irlande Irish National Clearing Code IENCC [0-9]{6,6}
  • Italie Italian Domestic Identification Code ITNCC [0-9]{10,10}
  • Japon Japan Zengin Clearing Code JPZGN [0-9]{7,7}
  • Nouvelle-Zélande New Zealand National Clearing Code NZNCC [0-9]{6,6}
  • Pologne Polish National Clearing Code PLKNR [0-9]{8,8}
  • Portugal Portuguese National Clearing Code PTNCC [0-9]{8,8}
  • Royaume-Uni UK Domestic Sort Code GBDSC [0-9]{6,6}
  • Russie Russian Central Bank Identification Code RUCBC [0-9]{9,9}
  • Singapour IBG Sort Code SGIBG [0-9]{7,7} of [0-9]{3,4}
  • Suisse Swiss Clearing Code (BC Code) CHBCC [0-9]{3,5}
  • Suisse Swiss Clearing Code (SIC Code) CHSIC [0-9]{6,6}
  • Taiwan Financial Institution Code TWNCC [0-9]{7,7}

La génération des fichiers XML est tout à fait identique à la production de virements SEPA. Si les paiements non SEPA sont libellés en Euro, ils peuvent même être inclus dans le même fichier XML contenant des paiements SEPA.