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Envoi du listing annuel et du relevé intracommunautaire via Intervat

0000001232     -      30/10/2017

Mercator permet l'envoi du listing annuel et du relevé intracommunautaire via le site Intervat de l'Administration. Ceci ne requiert aucune procédure de certification préalable et s'utilise de façon simplissime.

La signature en ligne peut s'effectuer

  • soit à l'aide d'une simple carte d'identité électronique (eId) (http://eid.belgium.be)
  • soit à l'aide d'une signature fournie par Isabel (application IsaSign), Certipost ou GlobalSign (Voir ces fournisseurs respectifs).

Note : la configuration la plus simple consiste à utiliser la carte d'identité électronique (eId). Il suffit d'acquérir un lecteur USB de cartes à puces et d'installer le logiciel gratuit proposé par l'administration fédérale. Aucune autre option n'est requise. (Voir http://eid.belgium.be)

Les paramètres de ces listes doivent être fixés de façon classique dans Mercator. Dans cet écran, un bouton "Intervat" situé dans l'onglet "Opérations" permet de générer deux fichiers :

  • Pour le listing annuel (dans le sous-répertoire VatList du répertoire DATA)
    1. un fichier XML
    2. un fichier avec l'extension LK
  • Pour le relevé intracommunautaire (dans le sous-répertoire VatIntra du répertoire DATA)
    1. un fichier XML
    2. un fichier avec l'extension IC (relevé intracommunautaire).

En fonction du paramètre de stockage défini dans "Outils / Options / Fichiers - Stockage des fichiers de TVA", les fichiers peuvent être sauvés non pas sur le disque dur mais directement dans la base de données. Dans ce cas, il faut d'abord transférer (via drag & drop) les fichiers (accessibles via "Gestion / Fichiers SQL / Données / VatList ou VatIntra") sur le disque dur.

Une fois les fichiers générés, Mercator démarre automatiquement l'explorateur Internet sur le portail Intervat de l'Administration.

Sur cette première page, il convient de choisir le mode de signature utilisé et d'entrer dans l'espace sécurisé en répondant aux différentes demandes (installation des ActiveX la première fois, acceptation des certificats, saisie du PIN code, …).

Ensuite, il faut cliquer sur :

  • "Listing clients" ou "Relevés Intracom." dans la liste à gauche de l'écran, en fonction de la liste à déposer
    1232_1
     
  • Sous le titre "Envoi par fichier", cliquez sur "Choisissez un fichier"
    1232_listcli_1
     
  • Sélectionner le fichier que Mercator vient de produire (extension LK pour le listing annuel ou IC pour le relevé intracommunautaire)
     
  • Cliquez sur "Valider et signer le fichier".

Enfin, il est nécessaire de valider définitivement l'envoi en cliquant sur le bouton "Envoyer". Le site Intervat demandera alors de signer électroniquement l'envoi en introduisant le PIN code. Une fois cette validation effectuée, le site vous permettra de télécharger un fichier PDF ou XML qui correspond à un accusé de réception à sauvegarder sur votre disque. Nous vous recommandons de le stocker dans le sous-répertoire VatList ou VatIntra. (même répertoire que les fichiers générés par Mercator)