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Possibilité de non diminution de la base TVA pour un escompte non déduit

0000001043     -      27/12/2016

Mercator permet de ne pas diminuer la base TVA lorsqu'un escompte est non déduit. Cette fonctionnalité est nécessaire en législation luxembourgeoise.

Pour l'activer, il suffit de mettre à NON l'option "Outils / Options / Encodages : Escompte non déduit affecte base TVA".

ATTENTION : il ne faut pas changer ce paramètre tant que tous les documents de la gestion commerciale, avec escompte, ne sont pas centralisés dans la comptabilité.

(Uniquement disponible en liaison avec Mercator Comptabilité)


Depuis la version 10 de Mercator, il est possible d'activer cette fonctionnalité "document par document". Cela se fait par l'ajout d'une colonne ESC_ND_TVA (bit) dans la table PIEDS_V pour les ventes et/ou PIEDS_A pour les achats. Si la gestion commerciale est liée à Mercator Comptabilité, il est obligatoire de rajouter cette même colonne dans la table PIEDS_C.

Dans les écrans de gestion commerciale, il convient de rajouter une case à cocher liée à cette colonne et dont le libellé est "Escompte non déduit diminue la base TVA".

Attention : le comportement par défaut de Mercator est de toujours diminuer la base du montant TVA en fonction du pourcentage d'escompte, même si cet escompte est non déduit. Lors de l'ajout des colonnes, la valeur par défaut sera 0 (false = NON). Il est dés lors essentiel de n'installer cette fonctionnalité que lorsque tous les documents de la gestion commerciale, avec escompte, sont centralisés dans la comptabilité. Il peut être pertinent de fixer 1 comme valeur par défaut pour ces colonnes.

Afin de faciliter l'encodage, il est possible d'ajouter :

  • Dans la table CLI : C_ESC_ND_TVA (bit)
  • Dans la table FOU : F_ESC_ND_TVA (bit)

Ainsi, dans ces signalétiques, respectivement "Clients" et "Fournisseurs", on peut ajouter une case à cocher libellée "Escompte non déduit diminue la base TVA" qui servira de valeur par défaut lors de l'initialisation d'une nouvelle vente/d'un nouvel achat.

Attention : pour la même raison que celle évoquée ci-dessus, il est recommandé de mettre à 1 (true = OUI) cette valeur pour tous les clients/fournisseurs existants, et de cocher cette case dans les valeurs par défaut de ces signalétiques. Il peut être pertinent de fixer 1 comme valeur par défaut pour ces colonnes.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible si une liaison est mise en place vers une comptabilité autre que Mercator.