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Utilisation correcte du numéro d'entreprise à partir du 1/1/2005

0000000901     -      20/06/2012

L'extrait ci-joint de la brochure du "Service public fédéral, Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie" indique comment utiliser de façon correcte le numéro d'entreprise sur les différents documents imprimés :


numbce


RPM = Registre des Personnes Morales