Changement des taux de TVA en France

Attention : la France adaptera ses taux de TVA à partir du 1er janvier 2014.

Ces nouveaux taux auront évidemment un impact sur :
•  les clients français
•  les clients soumis à la TVA française
•  les clients utilisant la multi-législation TVA de Mercator

Les modifications ?

•  Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %
•  Le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %
•  Le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %


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