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Adaptation des codes TVA français à partir de 2014

0000002272     -      26/07/2016

Le 1ier janvier 2014 interviendra une modification importante au niveau des taux de TVA pour la législation française.

  • Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %
  • Le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %
  • Le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %

Les fichiers XML disponibles reprennent uniquement les nouveaux codes TVA d'application à partir de ce 1/1/2014 (donc 10 % et 20 %).

Pour l'installation, vous devez d'abord ajouter les nouveaux taux de TVA via le menu "Outils / Paramètres / Taux de TVA".

Ensuite, dans l'écran de définition des codes TVA (ventes ou achats - menu "Outils / Paramètres / Codes TVA"), vous devez modifier la date de fin de validité des codes TVA. Il faut indiquer le 31/12/2013 pour les codes TVA dont le taux vaut 7 %, 8 % ou 19,6 %.

Finalement, les fichiers peuvent être importés via le menu "Fichier / Importer" lorsque l'écran de définition des codes TVA (ventes ou achats) est actif.

Pour l'installation d'un jeu complet de codes TVA, veuillez consulter la page Installation des codes TVA de Mercator.

attention Si vous avez défini des codes TVA dans les comptes généraux, il faut également adapter ceux-ci.

 

Les utilisateurs disposant de la gestion commerciale doivent également mettre à jour le taux de tva indiqué dans les fiches articles ainsi que les prix. Pour ce faire, il faut effectuer les manipulations suivantes.

Dans "Outils / Editeur de code - onglet SQL", exécuter les lignes suivantes :

    update stock set s_taux_tva = 20 where s_taux_tva = 19.6
    update stock set s_taux_tva = 10 where s_taux_tva = 7 or s_taux_tva = 8

Si une formule de prix est utilisée sur l'onglet "Prix" de la fiche article pour calculer le prix TVAC, il faut forcer son recalcul :

  • Ouvrir une fiche article
  • Menu "Articles / Mettre à jour prix" - cocher "Appliquer scripts" et cliquer sur "OK" pour appliquer uniquement les scripts.

 

 

Mots clés : France