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Gestion de la TVA sur encaissements (recettes)

0000001023     -      03/10/2015

L'option de TVA sur encaissements permet de ne comptabiliser la TVA due qu'à partir du moment où elle est effectivement payée par le client.

Lors de l'établissement d'une facture de vente, la TVA sera comptabilisée sur un compte d'attente.


 

  400000 clients   1210.00      
    700000 C.A.   1000.00    
    499005 compte d'attente   210.00    


Lors du paiement de la facture, ou d'une partie de la facture par le client, l'écriture suivante sera effectuée.
Exemple, paiement partiel de 75% de la facture :



 

    400000 clients   907.50    
  550000 banque   907.50      
    451000 TVA due   157.50    
  499005 compte d'attente   157.50      


Le principe de base est, qu'en fonction des lettrages effectués dans les financiers et dans les O.D., Mercator ajoutera de façon automatique les 2 lignes reprises en italique dans l'exemple ci-dessus. Ces lignes n'apparaîtront pas dans l'interface de saisie d'écriture, mais seront visibles dans la visualisation comptable.


Pour activer cette option, il faut mettre à OUI l'option "TVA sur encaissements" de "Outils / Options / Compta". Le changement de cette option requiert un redémarrage de Mercator. Mercator effectuera ensuite automatiquement une mise à jour de procédures stockées comptables sur le serveur SQL. (Cette option n'a pas d'effet rétroactif sur les écritures déjà validées)

Ensuite, au niveau des séquences financières et/ou d'O.D. souhaitées, il faut cocher la case "TVA sur encaissements" située sur le premier onglet. Le fait de pouvoir ne pas cocher cette case permet d'effectuer des écritures comptables, avec lettrage, mais n'ajoutant pas les lignes sur les comptes TVA. Ceci, par exemple, pour comptabiliser un client définitivement défaillant, en passant sa créance par un compte de pertes et profits.
Par défaut, les séquences financières sont cochées "TVA sur encaissements" et les séquences d'O.D. ne le sont pas. Ce paramètre peut être changé à tout moment.

L'activation de la TVA sur encaissements se fait enfin au niveau des codes TVA. ("Outils / Paramètres / Codes TVA"). Pour activer cette fonctionnalité pour un code, il suffit de spécifier un compte de TVA encaissée. Le paramétrage classique pourra se faire comme suit :
 


tva_cash


Comme l'activation de la TVA sur encaissements se fait au niveau des codes TVA, il est tout à fait possible de faire coexister des codes de TVA sur encaissements, avec des codes de TVA classique.

Convention (suggérée) : un code TVA sur encaissements, dérivé d'un code TVA standard, recevra le suffixe $. Exemple : le code "21" est dupliqué en "21$" comme dans l'exemple ci-dessus.

Les codes classiques se reconnaissent simplement par le fait que la zone "Compte TVA encaissée" est à blanc.

Limites imposées par la gestion de la TVA sur encaissements :

  • Il n'est pas possible de délettrer des mouvements engagés dans de la TVA sur encaissements à partir de l'écran "Ecritures / Lettrage".

  • Les lettrages effectués à partir de l'écran "Ecritures / Lettrage" ne produisent jamais d'écritures "TVA sur encaissements". Un message d'avertissement le rappelle.

  • La comptabilisation de la TVA sur encaissements n'est pas appliquée sur les notes de crédit, puisque ces notes de crédit viendront en déduction de la TVA effectivement payée.

  • Dans une note de crédit ne venant en déduction d'aucune facture, il faudra utiliser un code de TVA classique (et non avec TVA sur encaissements - donc avec le compte pour note de crédit égal au compte de TVA à payer).