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Installation des codes TVA de Mercator

0000000944     -      16/11/2018

Mercator permet de travailler avec des codes TVA définis librement par l'utilisateur. Ces codes TVA doivent être paramétrés via "Outils / Paramètres / Code TVA".

Toutefois, Mercator suggère l'utilisation d'un des jeux de codes TVA énumérés ci-après. Le jeu sera choisi à la meilleure convenance de l'utilisateur, en fonction de ses desiderata et habitudes. Les séries sont dénommées par le code pour les ventes nationales à 21 %, suivi du code pour les achats nationaux de biens et services divers à 21 %.

  • Série 1 (format XML) : série législation belge V21 / BSD21
  • Série 2 (format XML) : série législation belge 21 / BSD21
  • Série 3 (format XML) : série législation belge 21 / 21S
  • Série 4 (format XML) : série législation belge 21 / BS21
  • Série Lux (format XML) : série législation luxembourgeoise
  • Série Fra Débit (format XML) : série législation française (TVA sur débit)
  • Série Fra Cash (format XML) : série législation française (TVA sur encaissements)

Ces fichiers peuvent être importés via le menu "Fichier / Importer" lorsque l'écran de définition de ces codes TVA (ventes ou achats) est actif.

Remarque : toutes les séries standards en législation belge contiennent des identifiants identiques. C'est pourquoi, il est possible de changer de série, même lorsque des écritures comptables ont déjà utilisé les codes qu'elles contiennent.
Pour la législation française, les identifiants sont différents afin de permettre l'utilisation simultanée de la TVA sur débit et de la TVA sur encaissements.

Il faut toutefois veiller à ce que les comptes généraux utilisés dans le fichier importé soient en coconcordance avec le plan comptable de Mercator. Si tel n'est pas le cas, les messages suivants seront produits :

  • CPTE_TVA1A valeur incorrecte
  • CPTE_TVA2A valeur incorrecte
  • CPTE_TVA1N valeur incorrecte
  • CPTE_TVA2N valeur incorrecte

Ceci peut être corrigé, soit en ajoutant les comptes généraux manquants dans Mercator, soit en adaptant le fichier importé pour n'y faire mention que de comptes généraux existants.

 

Cette erreur peut également être provoquée par un paramètre "Longueur comptes généraux" dans "Outils / Options / Compta" non cohérent par rapport à vos données.

Mots clés : Belgique; Luxembourg; France