Mercator permet de tenir compte que certains clients disposent d'un numéro d'entreprise alors qu'ils ne sont pas assujettis. De la sorte, l'assujettissement est déduit comme suit :
- numéro d'entreprise/de TVA vide : le client est non assujetti
- numéro d'entreprise/de TVA non vide mais C_NON_TVA à true : le client est non assujetti
- numéro d'entreprise/de TVA non vide mais C_NON_TVA à false : le client est assujetti.
Pour changer la valeur de C_NON_TVA, il suffit d'utiliser le clic-droit dans la zone du n° de TVA. Quand un numéro d'entreprise/de TVA correspond à un client non assujetti, celui-ci est affiché en italique.
Les mêmes principes s'appliquent aux fournisseurs.
Une marque visuelle affichée à la fin de la zone montre maintenant si le client est assujetti 
ou non 
. Donc, un client/fournisseur est considéré comme non assujetti si
- soit le n° d'entreprise est vide,
- soit le n° d'entreprise est complété mais que l'icône indique "non assujetti".
Par contre, l'import et la vérification via CheckVatPort sont toujours accessibles via le clic-droit.