Vous consultez une page technique concernant le logiciel de gestion Mercator. Celle-ci contient des informations spécifiques destinées aux professionnels de Mercator. Souhaitez-vous être redirigés vers des informations plus générales ?


   Ne plus poser cette question

Comment distinguer un client non assujetti à la TVA ?

0000000885     -      10/10/2015

Mercator permet de tenir compte que certains clients disposent d'un numéro d'entreprise alors qu'ils ne sont pas assujettis. De la sorte, l'assujettissement est déduit comme suit :

  • numéro d'entreprise/de TVA vide : le client est non assujetti
  • numéro d'entreprise/de TVA non vide mais C_NON_TVA à true : le client est non assujetti
  • numéro d'entreprise/de TVA non vide mais C_NON_TVA à false : le client est assujetti.

 

Pour changer la valeur de C_NON_TVA, il suffit d'utiliser le clic-droit dans la zone du n° de TVA. Quand un numéro d'entreprise/de TVA correspond à un client non assujetti, celui-ci est affiché en italique.

Les mêmes principes s'appliquent aux fournisseurs.

Une marque visuelle affichée à la fin de la zone montre maintenant si le client est assujetti cli_assuj ou non cli_nonassuj. Donc, un client/fournisseur est considéré comme non assujetti si

  • soit le n° d'entreprise est vide,
  • soit le n° d'entreprise est complété mais que l'icône indique "non assujetti".

Par contre, l'import et la vérification via CheckVatPort sont toujours accessibles via le clic-droit.