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Comment introduire une déclaration Intrastat via le portail OneGate ?

0000002335     -      20/10/2017

En législation belge, il est possible de déposer une déclaration Intrastat à la BNB via le portail OneGate. Ceci requiert une version 8.5 ou ultérieure de Mercator. Il faut y adapter l'option "Outils / Options - Autres / Format fichier déclaration Intrastat". Pour être compatible avec OneGate, il faut choisir une de ces deux valeurs :

  • XML standard : format compatible OneGate déclaration standard
  • XML extended : format compatible OneGate déclaration étendue

Ceci indique que la version 8.5 peut gérer sans aucun paramétrage la version "étendue" de cette déclaration. Pour cela, il faut ajouter ces champs, de type char(3), relatifs aux conditions de livraison (Incoterms) :

  • CLI : C_I_TERMS
  • FOU : F_I_TERMS
  • PIEDS_V, PIEDS_A et PIEDS_C : I_TERMS
En déclaration standard, les informations concernant le mode de transport ne sont plus nécessaires. En déclaration étendue par contre, le mode de transport et les conditions de livraison (Incoterms) sont obligatoires.
 
Une fois une de ces options activées, la génération du fichier de déclaration ne produit plus un fichier ITX (ancienne version) mais bien un fichier XML. Ce fichier XML doit être uploadé sur le portail OneGate à partir de l'onglet "Chargement".
 

Le portail OneGate paraît présenter une difficulté à obtenir des fichiers téléchargés à partir de Chrome. Il indique le message "Le fichier est vide". Il vaut mieux dès lors utiliser Internet Explorer.

Mercator n'apporte aucun support quant au fonctionnement du portail OneGate. En cas de difficultés liées au portail, il faut s'adresser au support de la BNB.