En législation belge, il est possible de déposer une déclaration Intrastat à la BNB via le portail OneGate. Il faut y adapter l'option "Outils / Options - Autres / Format fichier déclaration Intrastat". Pour être compatible avec OneGate, il faut choisir une de ces deux valeurs :
- XML standard : format compatible OneGate déclaration standard
- XML extended : format compatible OneGate déclaration étendue
Ceci indique que Mercator peut gérer sans aucun paramétrage la version "étendue" de cette déclaration. Pour cela, il faut ajouter ces champs relatifs aux conditions de livraison (Incoterms) :
alter table CLI add C_I_TERMS char(3) not null default ''
alter table FOU add F_I_TERMS char(3) not null default ''
alter table PIEDS_V add I_TERMS char(3) not null default ''
alter table PIEDS_A add I_TERMS char(3) not null default ''
alter table PIEDS_C add I_TERMS char(3) not null default ''
En déclaration standard, les informations concernant le mode de transport ne sont plus nécessaires. En déclaration étendue par contre, le mode de transport et les conditions de livraison (Incoterms) sont obligatoires.
Une fois une de ces options activées, la génération du fichier de déclaration ne produit plus un fichier ITX (ancienne version) mais bien un fichier XML. Ce fichier XML doit être uploadé sur le portail OneGate à partir de l'onglet "Chargement".
⚠️ Il ne faut pas uploader vers le portail OneGate le fichier de sauvegarde interne qui se trouve dans le sous-répertoire "Istat" du répertoire de données de Mercator. Il porte aussi l'extension XML, mais son contenu ne convient pas à OneGate. Il faut produire le fichier adéquat via le bouton "Disquette" situé dans le bas de l'écran.
