Le 1ier janvier 2010, interviendra une modification importante au niveau de la TVA. Ceci concerne, entre autre, des changements importants au niveau de la gestion des prestations intracommunautaires.
Mercator 7.2 apporte déjà les nouvelles cases TVA :
- En législation belge :
- 44 : Prestations intracommunautaires (sur ventes)
- 88 : Base achats prest. intracommunautaires
- En législation luxembourgeoise :
- 423 : Prestations intra non exonérées
- 424 : Prestations intra exonérées
- 425 : Prestations intra autres assuj. et taxables
- 426 : Prestations à déclarer : Base / exonérées
- En législation française :
- 2A : Achats de prestations de services intracommunautaires
Mercator 7.2 apporte aussi automatiquement les codes TVA suivant :
- En législation belge :
- en ventes : IPREST0² : case 44 pour les bases factures, case 48 pour les bases notes de crédits
- en achats : duplication de tous les codes TVA intracommunautaires services, avec ajout de ² après le code et ces modifications : case 2 base facture = 88 et case 3 base note de crédit = 88
- En législation luxembourgeoise :
- en ventes : IPREST0² : case base 1 423 et case base 2 03, tant pour les factures que les notes de crédit
- En législation française:
- en achats : séparation de tous les codes TVA intracommunautaires 5.5CEEBS et 19.6CEEBS en 5.5CEED + 5.5CEES et 19.6CEEB + 19.6CEES. Les codes terminant par B sont identiques aux anciens codes BS,tandis que les codes terminant par S mouvementent la case 2A au lieu de la case 03.
Si Mercator est un ERP (MFACT ou MSHOP lié à Mercator Comptabilité), une case à cocher "Services" est ajoutée dans le signalétique des comptes généraux, à droite du code TVA par défaut pour le régime CEE. Cette case à cocher permet d'indiquer si le compte général est un compte relatif à des biens ou des prestations (à cocher uniquement pour les comptes de ventes). Lors de la centralisation comptable des ventes, Mercator utilisera cette information pour déterminer le type de livraison intracommunautaire : bien ou prestation. Pour rappel, pour les achats, il existe déjà la possibilité de fixer les racines de comptes pour les services (61) dans "Outils / Options Echanges Compta".
Si ce système ne donne pas satisfaction, il suffit d'implémenter la gestion du code TVA à la ligne.
Remarque : ce processus concerne uniquement la liaison à Mercator comptabilité et non vers les autres comptabilités.