Adaptation d'un dossier comptable pour la législation française

La procédure suivante doit être appliquée pour rendre compatible un dossier Mercator avec la législation française :

• Indiquer 'FR' dans "Outils > Options > Autres > Législation"
• Charger un plan comptable français
• Adapter les taux de TVA : 2,1 %, 5,5 %, 8,5 %, 10 %, 20 %
• Activer, le cas échéant, la gestion de la TVA sur encaissements (cf. "Outils > Options > Compta")
• Installer les codes TVA français
• Compléter le numéro de siret dans "Outils > Identification"
• Dans "Outils > Options > Compta", complétez les comptes "Compte Diff. de paiement D" et "Compte Diff. de paiement C". Ces comptes seront proposés par défaut pour la prise en compte des arrondis dans la déclaration de TVA. (La déclaration de TVA française est toujours arrondie à l'euro. Une ligne de compensation sera donc proposée dans l'OD de TVA.)
• Vérifier le blocage de la modification des écritures comptables.

Mots clés : France