Le contrôle du listing annuel des clients assujettis à la TVA consiste en une liste avec tous les clients
- dont le n° de TVA commence par BE
- dont le n° de TVA est erroné ou incomplet
- pour lesquels on n'a pas sélectionné, via clic-droit, "Non assujetti"
Mercator contrôle aussi que le listing ne contient pas son propre n° de TVA.
Dans Mercator, un client est non assujetti si
- son n° de tva est vide, ou
- si son n° de tva (d'entreprise) est non vide et on a choisi le statut "non assujetti", via click droit (c_non_tva=true)
C'est pourquoi le 17/12/2004, Mercator s'est vu doté d'une nouvelle fonctionnalité : la possibilité d'autoriser la saisie du pays seul dans les zones N° TVA : cfr " Outils / Options / Signalétiques : Autoriser pays seul dans n° TVA "
L'usage suivant est recommandé :
Dans les valeurs par défaut clients, il suffit d'indiquer BE dans la zone "N° de TVA".
Ainsi, tous les nouveaux clients seront créés avec un n° de TVA égal à BE seul et se mettront ainsi en erreur par rapport au test ci-dessus, jusqu'à ce que la fiche soit complétée.