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Comment rendre efficace le contrôle du listing annuel des clients assujettis à la TVA ?

0000001029     -      03/10/2015

Le contrôle du listing annuel des clients assujettis à la TVA consiste en une liste avec tous les clients

  • dont le n° de TVA commence par BE
  • dont le n° de TVA est erroné ou incomplet
  • pour lesquels on n'a pas sélectionné, via clic-droit, "Non assujetti"

Mercator contrôle aussi que le listing ne contient pas son propre n° de TVA.

 

Dans Mercator, un client est non assujetti si

  • son n° de tva est vide, ou
  • si son n° de tva (d'entreprise) est non vide et on a choisi le statut "non assujetti", via click droit (c_non_tva=true)

C'est pourquoi le 17/12/2004, Mercator s'est vu doté d'une nouvelle fonctionnalité : la possibilité d'autoriser la saisie du pays seul dans les zones N° TVA : cfr " Outils / Options / Signalétiques : Autoriser pays seul dans n° TVA "

 

L'usage suivant est recommandé :
Dans les valeurs par défaut clients, il suffit d'indiquer BE dans la zone "N° de TVA".
Ainsi, tous les nouveaux clients seront créés avec un n° de TVA égal à BE seul et se mettront ainsi en erreur par rapport au test ci-dessus, jusqu'à ce que la fiche soit complétée.