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Dans les financiers, diminution de la base de TVA lors du lettrage avec escompte

0000001045     -      03/10/2015

Mercator permet d'enregistrer une opération de TVA négative lors du lettrage dans les financiers, faisant appel à un escompte. Cette fonctionnalité est disponible si l'option "Outils / Compta / Escompte avec TVA dans financiers" est mise à "OUI".

Dans l'écran de lettrage, un déroulant situé à droite du montant d'escompte, permet la sélection du code TVA souhaité. Cette zone peut être alimentée automatiquement :

  • si la ligne d'origine du financier concerne un compte client, le code par défaut sera celui déterminé au niveau du compte général repris dans les options en tant que "Compte escompte D". Le régime pris en considération sera le régime du client.
  • si la ligne d'origine du financier concerne un compte fournisseur, le code par défaut sera celui déterminé au niveau du compte général repris dans les options en tant que "Compte escompte C". Le régime pris en considération sera le régime du fournisseur.
  • pour les autres lignes, le code par défaut sera celui déterminé au niveau du compte général repris dans les options en tant que "Compte escompte C" et le régime "Normal"

Cette fonctionnalité est nécessaire en législation luxembourgeoise.