La déclaration de TVA annuelle luxembourgeoise peut être préparée à partir de Mercator. Ceci se fait via le menu "Comptabilité / TVA / Déclaration TVA Annuelle".
Lors de l'appel de cette fonctionnalité, Mercator demande la sélection d'un fichier existant ou la création d'un nouveau fichier de déclaration de TVA annuelle. Ce fichier contiendra à la fois le paramétrage du calcul de cette déclaration ainsi que les valeurs ainsi calculées. Ces fichiers ont pour extension DTALU (déclaration de tva annuelle luxembourgeoise) et sont facilement déplaçables d'un dossier vers un autre. Ces fichiers peuvent aussi être facilement dupliqués. De la sorte, un même dossier Mercator peut utiliser divers fichiers DTALU.
La grille de l'écran de cette déclaration devra recevoir toutes les zones que l'on souhaite voir calculées, en reprenant les numéros du formulaire officiel. (Ex. : 1 = ventes de produits fabriqués dans l'entreprise, …) En sus de ces numéros officiels, on peut prévoir une ligne contenant le numéro 0 qui reprendra le numéro de client pour eFiscal-ease.
La seconde colonne de cette grille va reprendre les valeurs qui vont être calculées. Ce calcul peut répondre à 4 modes différents, repris dans les différents onglets situés à droite :
- Cases & Comptes : cet onglet permet de déterminer une fourchette de cases TVA et/ou une fourchette de comptes généraux et/ou une sélection de catégories de comptes généraux qui vont être pris en compte pour le calcul de la valeur de cette zone. Pour utiliser cet onglet, on peut compléter entre 1 et 10 options : si une seule case est complétée, seuls les mouvements de cette case seront repris; si un seul compte est complété, seuls les mouvements sur ce compte seront repris. Dans le cas où aucune case TVA n'est complétée, le résultat sera celui de la balance générale pour le compte ou la fourchette de comptes sélectionnés. Dans le cas où aucun compte n'est complété, seules les cases TVA seront prises en considération pour le calcul de la valeur de la zone.
Attention : si une ou deux cases TVA sont sélectionnées, alors Mercator ne considère que les lignes de la comptabilité générale qui sont liées à un code TVA. (id_tva non null)
- Valeur : cet onglet permet de déterminer une valeur fixe qui sera reprise dans la zone. (Exemple : numéro de téléphone, n° de client pour eFiscal-ease, …)
- Calcul : cet onglet permet de fixer une formule de calcul pour la valeur de la zone. Cette formule peut être n'importe quelle expression Xbase, utilisant quelconque variable globale de Mercator. De surcroît, il est possible d'effectuer des calculs impliquant des zones situées plus haut dans la liste, en fixant les numéros de zone entre crochets. Exemple : round([1]+[2],m. DEC_DEV_B)
- Requête : cet onglet permet de saisir une requête SQL libre qui permettra d'alimenter la valeur de la zone. La première valeur du premier champ du résultat de cette requête sera prise en compte.
Une fois ces différents paramètres complétés, il suffit de cliquer sur le bouton "baguette magique" pour déclencher le calcul des valeurs des différentes zones. Attention, seul un onglet par zone est pris en compte pour le calcul, Mercator parcourant les onglets de gauche à droite. Dès qu'un champ d'un onglet est non vide, cet onglet est pris en compte et les suivants sont ignorés.
Dès que Mercator rencontre une erreur (erreur dans formule de calcul, dans requête SQL, …), il arrête le processus de calcul sur la ligne qui a provoqué l'erreur. Il faut alors la corriger et re-cliquer sur le bouton "baguette magique".
Le bouton "export vers Excel" permet de produire un fichier Excel au format d'import eFiscal-ease.
Remarques :
- lors de la génération du fichier Excel, Mercator ne prend en compte que les cases dont le numéro est situé entre 0 et 999. Il est dès lors possible de créer des zones dont le numéro est supérieur ou égal à 1000. Ces zones pourront recevoir des résultats de calculs intermédiaires, utilisables dans les calculs, mais non repris dans le fichier Excel. (Exemple : [1000]+[1001])
- la troisième colonne permet la saisie d'une information libre au choix de l'utilisateur
- le calcul de la déclaration annuelle requiert qu'une déclaration de TVA périodique récapitulative soit calculée pour la même période. Mercator propose automatiquement de générer cette déclaration périodique récapitulative si elle n'existe pas.
Dans le cas où des données ont été modifiées en comptabilité depuis cette génération, il y a lieu de regénérer cette déclaration périodique récapitulative via le menu "Comptabilité / TVA / Déclaration TVA" (Le processus décrit ici se fonde notamment sur le contenu de la table TVAHIST)
- cette fonctionnalité peut être avantageusement complétée par la gestion de la TVA dans les O.D., qui permettront d'apporter des corrections nécessaires pour la déclaration annuelle. Si on souhaite que ces corrections n'aient pas d'incidence sur les déclarations périodiques, il suffit d'encoder les éventuelles O.D. avec TVA dans la période de clôture de l'exercice comptable.
- eFiscal-ease est un produit de DataGest sàrl. INEO ne fournit aucun support relatif à ce programme.
Le fichier ZIP contient un exemple de paramétrage pour la déclaration annuelle 2007. Ce paramétrage a été effectué par Dominique Dipinto, Segma, en collaboration avec la fiduciaire Voet & Co sàrl.
A télécharger :
0000001404.zip (5 Kb - 25/01/2012)