Vous consultez une page technique concernant le logiciel de gestion Mercator. Celle-ci contient des informations spécifiques destinées aux professionnels de Mercator. Souhaitez-vous être redirigés vers des informations plus générales ?


   Ne plus poser cette question

Gestion de la TVA dans les O.D.

0000001402     -      11/12/2015

Mercator permet une gestion complète de la TVA dans les O.D. Ceci permet d'apporter des corrections comptables qui ont une répercussion au niveau de la déclaration de TVA. L'interface de gestion de la TVA dans les O.D. est activable au niveau de chaque séquence d'O.D. standard : il suffit de cocher "Gérer TVA" dans l'onglet "Evènements". Dans ce même onglet, il est possible de déterminer quels sont les codes TVA que l'on souhaite utiliser dans cette séquence. Ceci en choisissant "Ventes / Achats" et/ou le régime souhaité. Par défaut, tous les codes TVA sont proposés, puisque ces deux déroulants sont à blanc. (Les touches DEL et backspace permettent de remettre à blanc ces déroulants)

Dans le LinesEditor de la séquence, il faut ajouter les colonnes relatives à la TVA via :


 

De façon générale, la gestion de la TVA se fait comme dans les autres types d'écritures, par la sélection de codes de TVA dans la colonne TVA. Toutefois, l'interface présente 2 colonnes supplémentaires :

  • Factures / N.C. : dans une O.D., il n'est pas possible pour Mercator de déterminer si l'opération comptable correspond à une facture ou à une note de crédit. Cette information est toutefois essentielle pour l'établissement de la déclaration de TVA. En effet, dans le paramétrage des codes TVA, sont chaque fois définis, dans l'onglet "Cases & Comptes", deux comportements. Le déroulant en question permet donc de choisir si la partie supérieure ou inférieure de cet onglet sera prise en compte ;
  • +/- : dans le même esprit, il n'est pas possible pour Mercator de déterminer automatiquement le signe des montants portés dans la déclaration de TVA depuis une O.D.. (Est-ce une diminution de facture ou une augmentation de note de crédit ?) De la sorte, le signe sera choisi manuellement via ce déroulant. Le signe "+" indique une augmentation des cases TVA et le signe "-" une diminution, pour les mouvements de case indiqués "+" dans le code TVA. Par contre, le signe "+" indique une diminution des cases TVA et le signe "-" une augmentation, pour les mouvements de case indiqués "-" dans le code TVA.

Remarques :

  • La gestion de la TVA dans les O.D. est compatible avec la gestion de la TVA non récupérable.
  • La gestion de la TVA dans les O.D. n'est par contre pas compatible avec la gestion de la TVA sur encaissements (ces codes seront simplement ignorés).
  • Il faut apporter un soin particulier dans la sélection des signes +- et du statut "Factures / N.C.", Mercator n'effectuant aucun contrôle par rapport au type de compte et au signe "débit-crédit" de l'écriture. Ceci sous peine de provoquer une distorsion entre les soldes des comptes généraux et les montants indiqués dans la déclaration de TVA.
  • Les corrections ne peuvent être apportées que si elles sont comptablement adéquates et qu'elles satisfont à la réglementation en matière de TVA.

Exemple 1 :

Une facture d'achat de 1000 EUR HTVA a été imputée sur un compte général 230000 et un code TVA "21% investissement" (21V). Il s'avère que ce matériel a été revendu et est donc devenu une marchandise. L'O.D. avec gestion de la TVA pourra être la suivante :

230000   1000 C   21V   Factures    -   210
604000   1000 D   21M   Factures   +   210

Exemple 2 :

Une note de crédit fournisseur de 100 EUR HTVA a été imputée sur un compte général 230000 et un code TVA "21% investissement". Il s'avère que cette note de crédit concernait des marchandises. L'O.D. avec gestion de la TVA pourra être la suivante :

230000   100 D   21V    N.C.    -   21
604000   100 C   21M   N.C.   +   21

Exemple 3 :

En fin d'année, la société est redevable d'un montant de 1000 EUR de TVA sur les avantages de toute nature (ATN) dont jouissent ses employés (par ex. les véhicules). Ce montant est porté en case 61 de la déclaration de TVA (régularisation - taxes dues)

Cette opération requiert la création de ce code TVA
 



L'O.D. avec gestion de la TVA pourra être la suivante :

499000          0 D   ATN   Factures   +   1000
640000   1000 C

Notez que le compte 499000 - compte d'attente n'est pas comptablement utilisé, puisque l'imputation sur ce compte est nulle.
Le compte 640000 est le compte de TVA due sur ATN