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Déclaration de TVA annuelle luxembourgeoise

0000002119     -      26/07/2019

La déclaration de TVA annuelle luxembourgeoise (simplifiée ou non) peut être préparée à partir de Mercator. Ceci se fait via le menu "Comptabilité / TVA / Déclaration TVA Annuelle".

Lors de l'appel de cette fonctionnalité, Mercator demande la sélection d'un fichier de déclaration de TVA annuelle. Ce fichier contiendra à la fois le paramétrage du calcul de cette déclaration ainsi que les valeurs ainsi calculées.

Ces fichiers ont pour extension DTALUX et sont facilement déplaçables d'un dossier vers un autre. Ces fichiers peuvent aussi être facilement dupliqués. De la sorte, un même dossier Mercator peut utiliser divers fichiers DTALUX.

 

Dans la version Aruba, la grille de l'écran de cette déclaration contient toutes les cases nécessaires à la déclaration TVA annuelle (ex. : 1 = ventes de produits fabriqués dans l'entreprise, …).

La seconde colonne de cette grille va reprendre les valeurs qui vont être calculées. Ce calcul peut répondre à 4 modes différents, repris dans les différents onglets situés à droite :

  1. Cases & Comptes :
    dtalu_cc

    cet onglet permet de déterminer
    • une fourchette de cases TVA
    • et/ou une fourchette de régimes TVA
      attention Le régime TVA n'est pas celui du document mais le régime correspondant au code TVA associé utilisé (car une même écriture comptable peut utiliser plusieurs régimes).
    • et/ou une fourchette de comptes généraux
    • et/ou une sélection de catégories de comptes généraux
    qui vont être pris en compte pour le calcul de la valeur de cette zone. Cet écran de sélection est répété 9 fois. Ceci permet donc à l'utilisateur de définir 9 sélections différentes qui seront ajoutées ou soustraites du total en fonction de la valeur du bouton en fin de sélection ).

     

  2. Valeur : cet onglet permet de déterminer une valeur fixe qui sera reprise dans la zone. (Exemple : numéro de téléphone, …)

     

  3. Calcul : cet onglet permet de fixer une formule de calcul pour la valeur de la zone. Cette formule doit respecter la syntaxe C#, utilisant quelconque variable globale de Mercator.
    Dans le bas de l'écran, vous disposez du bouton "Contrôler syntaxe" qui permet de vérifier le code C# introduit.

     

  4. Requête : cet onglet permet de saisir une requête SQL libre qui permettra d'alimenter la valeur de la zone. La première valeur du premier champ du résultat de cette requête sera prise en compte.

     

Une fois ces différents paramètres complétés, il suffit de cliquer sur le bouton "Générer" pour déclencher le calcul des valeurs des différentes zones.
attention Seul un onglet par zone est pris en compte pour le calcul, Mercator parcourant les onglets de gauche à droite. Dès qu'un champ d'un onglet est non vide, cet onglet est pris en compte et les suivants sont ignorés.

Dès que Mercator rencontre une erreur (erreur dans formule de calcul, dans requête SQL, …), il arrête le processus de calcul sur la ligne qui a provoqué l'erreur. Il faut alors la corriger et re-cliquer sur le bouton "Générer".

dtalu_bouton

Après avoir généré le fichier, il faut le sauver via le bouton "Enregistrer".

Lorsque vous voulez éditer votre déclaration, il vous suffit alors de cliquer sur le bouton "Déclaration".

Remarques :

  • Toutes les cases sont maintenant fournies par défaut. Le bouton "Ajout/suppression" a donc été retiré.
  • La troisième colonne permet la saisie d'une information libre au choix de l'utilisateur.
  • Les totaux sont gérés immédiatement dans le rapport d'impression.
  • Via le bouton "Frais généraux", l'utilisateur peut encoder les données reprises au tableau "Annexe des frais généraux" (page 12 de la déclaration TVA annuelle).
  • Le calcul de la déclaration annuelle requiert qu'une déclaration de TVA périodique récapitulative soit calculée pour la même période. Mercator propose automatiquement de générer cette déclaration périodique récapitulative si elle n'existe pas.
    attention Dans le cas où des données ont été modifiées en comptabilité depuis cette génération, il y a lieu de regénérer cette déclaration périodique récapitulative via le menu "Comptabilité / TVA / Déclaration TVA" (Le processus décrit ici se fonde notamment sur le contenu de la table TVAHIST)
  • Cette fonctionnalité peut être avantageusement complétée par la gestion de la TVA dans les O.D., qui permettront d'apporter des corrections nécessaires pour la déclaration annuelle. Si on souhaite que ces corrections n'aient pas d'incidence sur les déclarations périodiques, il suffit d'encoder les éventuelles O.D. avec TVA dans la période de clôture de l'exercice comptable.

Le fichier ZIP contient un exemple de paramétrage :

  • DTVA2012.dtalux pour la déclaration annuelle 2012 (dépôt eTVA)
  • DTVA2013.dtalux pour les déclarations annuelles 2013 et 2014 (dépôt eTVA)
  • DTVA2015.dtalux pour les déclarations annuelles 2015; 2016, 2017 et 2018 (dépôt eCDF)
  • DTVA2015_S.dtalux pour les déclarations annuelles simplifiées 2015; 2016 et 2017 (dépôt eCDF).
  • DTVA2018_S.dtalux pour les déclarations annuelles simplifiées 2018 (dépôt eCDF).
  • DTVA2019.dtalux pour les déclarations annuelles 2019 (dépôt eCDF)
  • DTVA2019_S.dtalux pour les déclarations annuelles simplifiées 2019 (dépôt eCDF).

 



A télécharger : 0000002119.zip (103 Kb - 28/07/2019)