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Déclaration de TVA belge : gestion de l'acompte annuel

0000002923     -      03/06/2019

Mercator 10.5 ou ultérieur présente une aide à la gestion du contenu éventuel de la case 91, qui doit contenir

  • pour les assujettis mensuels, le montant de TVA réellement due pour la période du 1er au 20 décembre
  • pour les assujettis trimestriels, le montant de TVA réellement due pour la période du 1er octobre au 20 décembre

Ceci concerne uniquement la dernière déclaration de l'année (civile).

Cette grille ne doit pas être complétée si l'entreprise utilise une autre méthode de détermination de l'acompte à payer, à savoir payer un montant identique à celui de l'avant-dernière déclaration de l'année (novembre pour les mensuels, le troisième trimestre pour les trimestriels)

Une dispense d'acompte existe pour les entreprises ayant démarré leur activité durant la dernière période TVA de l'année.

En résumé, la case 91 peut s'afficher comme suit :

  • contenir une valeur non nulle, correspondant au montant de la TVA réellement due jusqu'au 20 décembre
  • contenir zéro, si ce montant aboutit à une TVA réellement due égale ou inférieure à zéro
  • être vide si l'entreprise a payé un acompte égal à la TVA due pour l'avant-dernière déclaration
  • être vide si l'entreprise a débuté ses activités durant la dernière période TVA de l'année.

Lors de calcul de la dernière déclaration de TVA de l'année (donc en janvier suivant), Mercator affichera cette boîte de dialogue

Si on clique sur "OK", la case 91 contiendra la valeur saisie (zéro ou plus) - les deux premiers cas du résumé ci-dessus.

Si on clique sur "Annuler", la case 91 sera vide - les deux derniers cas du résumé ci-dessus.

Dans l'onglet de visualisation des cases, on reconnaît la première situation par l'étoile qui se trouve après le numéro de la case, et qui permet de distinguer une case vide d'une case contenant zéro.

Le modèle d'impression à usage interne tient aussi compte de ce critère.