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Editions des comptes annuels pour associations et ASBL

0000001810     -      03/10/2015

Mercator permet l'édition des comptes annuels pour associations et ASBL en législation belge. Pour activer cette fonctionnalité, il suffit de mettre l'option "Schema BNB" à ASSOC dans "Outils / Options / Comptabilité"

Cette option influence les points suivants du menu "Comptes Annuels" :

  • Comptes annuels internes : prise en compte de la rubrique 73 "dons et legs" et suppression des rubriques inexistantes par rapport au schéma "sociétés"
  • Comptes annuels BNB : bilan conforme au schéma BNB abrégé pour associations et ASBL
  • Résumé d'exploitation : prise en compte de la rubrique 73 "dons et legs"

Nous attirons l'attention sur le fonctionnement de la rubrique 22 du schéma "Associations et ASBL". Cette rubrique comprend une subdivision sur la quatrième position du n° de compte, qui ne peut avoir comme valeur que 1 ou 2. Tous les autres comptes commençant par 22 seront considérés comme inexistants au schéma BNB et empêcheront l'édition correcte du bilan. Ci-dessous la liste des comptes autorisés par ce schéma pour la rubrique 22 :

  • 22. Terrains et constructions
    • 220 Terrains
      • 2201 Terrains appartenant à l’association en pleine propriété ---> code 22/91
      • 2202 Autres terrains ---> code 22/92
    • 221 Constructions
      • 2211 ConstructIons appartenant à l’association en pleine propriété ---> code 22/91
      • 2212 Autres constructions ---> code 22/92
    • 222 Terrains bâtis
      • 2221 Terrains bâtis appartenant à l’association en pleine propriété ---> code 22/91
      • 2222 Autres terrains bâtis ---> code 22/92
    • 223 Autres droits réels sur des immeubles
      • 2231 Autres droits réels sur des immeubles appartenant à l’association en pleine propriété ---> code 22/91
      • 2232 Autres droits réels sur des immeubles ---> code 22/92