Mercator permet l'impression de l'état récapitulatif intracommunautaire en législation luxembourgeoise. Ceci via le menu "Compta / TVA" (ou "Gestion / TVA")
Il se complète comme suit :
- le cadre 1 se complète avec toutes les opérations intracom qui ne concernent pas la case 16 de la déclaration de TVA
- le cadre 2 (triangulaires) se complète uniquement avec les opérations intracom qui concernent la case 16 de la déclaration de TVA
- le cadre 3 est imprimé mais pas géré par Mercator (correction -> à faire manuellement)
Il convient donc éventuellement d'ajouter un nouveau code TVA à la liste de codes TVA de Mercator, celui-ci mouvementant la case 16, afin de pouvoir établir des opérations triangulaires. La case à cocher CA doit être cochée.
Il faut noter que les montants pris en compte dans ce listing concernent uniquement les livraisons de biens. Dès lors, seuls les codes TVA de vente pour lesquels le sous-régime est, soit vide, soit à "Biens", sont pris en considération.
Pour l'encodage des corrections, voir également Gestion des lignes de correction dans le listing intracommunautaire.