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En législation luxembourgeoise, export des comptes annuels vers eCDF

0000002044     -      04/12/2019

Mercator peut exporter les comptes annuels au format XML vers la plateforme eCDF. Pour cela, il suffit de

  • compléter la zone "eCDF id" dans "Outils > Identification" 
  • produire les comptes annuels via le menu "Comptabilité > Comptes Annuels > Bilan Légal". Ensuite, par clic-droit dans la grille, on peut exporter ce fichier au format adéquat.

Mercator supporte les formats de bilan complet et bilan abrégé.

Le fichier produit est automatiquement placé dans le sous-répertoire eCDF du répertoire des données de Mercator.

Si l'exercice exporté n'est pas le premier, alors le bilan doit reprendre obligatoirement l'année 2. Si tel n'est pas le cas, l'option "Exporter vers eCDF" sera grisée.

Chaque fichier eCDF peut contenir (en fonction de la sélection de l'utilisateur) trois déclarations :

  1. Actif - Passif
  2. Compte de profits et pertes (voir remarque ci-dessous)
  3. Plan comptable

Une sélection de dates est disponible pour permettre à l'utilisateur, si nécessaire, d'introduire un bilan pour une année non complète (cessation d'activité, faillite, ...).

 

Dans le cas des multi-dossiers, les données (n° TVA, R.C., n° matricule, eCDF id, ...) seront complétées dans la fiche d'identification ("Outils / Identification") aussi bien dans le dossier de base que dans les dossiers "clients".
Lors de l'export eCDF, Mercator affichera alors une case à cocher permettant d'indiquer s'il faut reprendre ou non les informations du dossier de base.

ecdf


 

Remarque concernant le bilan des profits et pertes 2016 :

L'édition 2016 du bilan des profits et pertes fourni par l'Administration a été entièrement "refondu" par rapport aux années précédentes. Entre autres modifications, les rubriques :

  • "Passif - A. Capitaux propres - IX. Plus-values immunisées" du bilan légal
  • "10. Charges exceptionnelles" du compte des profits et pertes
  • "10. Produits exceptionnels" du compte des profits et pertes
ont disparu (sans pour autant nous indiquer dans quelles cases ces montants devaient être repris).

 

Il faut donc que l'utilisateur modifie le comportement bilantaire des comptes généraux concernés.

A titre purement indicatif, voici un document émis par la Commission des Normes Comptables du Grand-Duché de Luxembourg : eCDF / PCN – MODIFICATIONS DANS LA PRÉSENTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS FINANCIERS (2016) : CONSÉQUENCES PRATIQUES.