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Envoi de fichiers de domiciliations selon la norme SEPA

0000001835     -      31/10/2017
Obsolète

Mercator permet la génération de fichiers de domiciliations selon la norme SEPA (format XML). Pour disposer de cette fonctionnalité, il faut :

  • s'assurer que votre banque supporte bien la norme SEPA pour les domiciliations (pain.008.001.01)
  • s'assurer que votre logiciel de transfert de fichiers bancaires permet bien l'envoi de ce type de données (c'est le cas pour Isabel 6, pas Isabel 5)

Cette fonctionnalité requiert l'ajout de ces champs dans la table CLI et ensuite dans le signalétique clients :

  • C_MAND_DOM char(35) : numéro de mandat pour la domiciliation
  • C_DATE_DOM dateTime : date de l'établissement du mandat
  • C_RCUR_DOM bit : case à cocher indiquant si la domiciliation est récurrente ou pas.

Dans le signalétique clients, il faut aussi veiller à ce que le champ C_NUM_BQE contienne bien le compte bancaire du client au format IBAN + BIC.

Dans "Outils / Paramètres / Comptes Bancaires", onglet "Domiciliations", il faut compléter l'identification SEPA et choisir un code SEPA (B2B ou CORE).

Attention : à ce stade, ne pas remettre à blanc la zone "Identification DOM80" qui contient l'identifiant dans l'ancien système. Cette information sera nécessaire pour le transfert de mandats.

La génération des domiciliations SEPA est tout à fait identique à la génération des domiciliations DOM80. Elle s'exécute par le menu "Comptabilité / Gestion Débiteurs / Domiciliations / Générer". (Voir le manuel de Mercator pour plus de détails). La seule différence est que le paramètre permettant d'arrondir les dates d'exécution n'est plus pris en compte, puisque le format SEPA permet plusieurs dates d'exécution dans un même fichier.

Notez que dans le format SEPA :

  • le nom du client ne peut être vide
  • le numéro de mandat ne peut être vide
  • la date de mandat doit être spécifiée
  • le compte bancaire du client doit être indiqué au format IBAN : BIC

Transfert de mandat entre DOM80 et SEPA

Le format documenté ici permet d'effectuer des transferts de mandat entre DOM80 (ancien système) et SEPA. Mercator indique automatiquement les informations relatives à ce transfert de mandat si le champ C_NUM_DOM de la fiche client contient un ancien numéro de domiciliation (au format belge 999-9999999-99). Si tel est le cas, Mercator met à true le champ AmdmntInd et rajoute dans le fichier un bloc AmdmntInfDtls qui reprend, notamment l'ancien numéro de domiciliation du client ainsi que l'identification DOM80 de l'émetteur du fichier. Si plusieurs domiciliations sont présentes pour ce même client dans le fichier, seule la première portera l'information relative au changement de mandat. Une fois le fichier XML généré, la valeur de C_NUM_DOM pour ce client sera remise à blanc. Ainsi, le transfert de mandat ne sera plus effectué lors d'une prochaine génération de domiciliations.

Considérations à propos du statut FIRST-RCUR

  Depuis le 21 novembre 2016, le créancier ne doit plus nécessairement envoyer de FIRST lors du premier encaissement. Autrement dit, le premier encaissement et les suivants peuvent être présentés avec comme séquence RCUR.
Cette gestion (FIRST-RCUR) est donc désactivée à partir de la version 10.1.

Lors de l'envoi d'une première domiciliation pour un mandat, son statut doit être FIRST. Dans ce cas, un fichier ne peut pas contenir d'autres domiciliations pour ce même mandat. Des domiciliations ultérieures pourront être envoyées par la suite, avec le statut RCUR. Si Mercator détecte, lors de la génération des domiciliations, que l'on tente de produire un ou plusieurs fichiers contenant plusieurs domiciliations FIRST pour le même client, alors ce message est affiché : "Certains clients ont le statut FIRST et plusieurs domiciliations. Ceci ne sera pas accepté par la banque. Mercator ne va générer que la première domiciliation de ces clients.". L'utilisateur peut alors :

  • Continuer : Mercator décoche les domiciliations autres que la première et continue le processus.
  • Corriger : Mercator décoche les domiciliations autres que la première mais rend la main à l'utilisateur, qui peut ainsi prendre connaissance des modifications apportées.
  • Annuler : Mercator interrompt le processus.

Par ailleurs, Mercator permet d'effectuer automatiquement le passage du statut FIRST au statut RCUR. Pour cela, il faut activer l'option "Comptabilité / Domiciliations : récurrent automatique" (id=AUTO_RECUR). Toutefois, à l'égard de certaines banques, ceci peut ne pas suffir. En effet, certaines d'entre elles imposent un délai à compter en jours à partir de la date d'exécution de la première domicilation. Pour gérer cela automatiquement, il faut :

  • indiquer ce nombre de jours à ajouter à la date d'exécution, dans l'option "Comptabilité / Domiciliations : + jours FIRST->RCUR" (id=NJ_DOMRCUR)
  • ajouter le champ date C_DATERCUR dans la table CLI. Ce champ va contenir la date jusqu'à laquelle il ne faut plus générer de domiciliations pour ce client. (Domiciliations à nouveau générées si la date système est supérieure ou égale à cette date). Ce champ sera automatiquement alimenté par la date d'exécution de la domiciliation FIRST + le nombre de jours indiqué ci-dessus.

Remarques :

  • Il n'est pas permis de faire coexister des domiciliations DOM80 avec des domiciliations SEPA dans un même Mercator. Dès lors, si plusieurs banques sont utilisées pour les domiciliations, la modification vers SEPA doit être effectuée pour toutes celles-ci simultanément.
  • Un même fichier XML ne peut pas contenir à la fois des codes B2B et des codes CORE.
  • Le champ C_NUM_DOM doit être présent, même si on n'utilise plus du tout DOM80. Il suffit de le mettre à blanc dans toutes les fiches et de le masquer.


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