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Envoi des déclarations périodiques via Intervat

0000001219     -      28/07/2016

Mercator 6.15 ou ultérieur permet l'envoi des déclarations de TVA trimestrielle ou mensuelle via le site Intervat de l'Administration. Ceci ne requiert aucune procédure de certification préalable et s'utilise de façon simplissime.

La signature en ligne peut s'effectuer

  • soit à l'aide d'une simple carte d'identité électronique (eId) (http://eid.belgium.be)
  • soit à l'aide d'une signature fournie par Isabel (application IsaSign), Certipost ou GlobalSign (Voir ces fournisseurs respectifs)

Note : la configuration la plus simple consiste à utiliser la carte d'identité électronique (eId). Il suffit d'acquérir un lecteur USB de cartes à puces (15 €) et d'installer le logiciel gratuit proposé par l'administration fédérale. Aucune autre option n'est requise. (Voir http://eid.belgium.be)

La déclaration de TVA est produite de façon classique. Dans le dernier onglet, un bouton Intervat permet de produire un fichier XML correspondant à la déclaration en cours. Ce fichier est placé dans le sous-répertoire INTERVAT du répertoire des données de Mercator.

Une fois le fichier produit, Mercator démarre automatiquement l'explorateur Internet sur le portail Intervat de l'Administration.

Sur cette première page, il convient de choisir le mode de signature utilisé et d'entrer dans l'espace sécurisé en répondant aux différentes demandes (installation des ActiveX la première fois, acceptation des certificats, saisie du PIN code, …).