Mercator permet la saisie d'informations dans les financiers permettant de générer la déclaration de TVA. Par défaut, cette fonctionnalité est activée pour la comptabilisation de la TVA sur les frais bancaires ne faisant pas l'objet d'une facture mais directement imputés dans un extrait de compte. Cette utilisation peut être généralisée.
Pour qu'un compte général puisse recevoir un code TVA lors d'une imputation dans un financier, il suffit de cocher la case "TVA dans financiers" dans le premier onglet de la fiche de ce compte général.
Les codes TVA disponibles dans un journal financier sont définis dans l'onglet "Evènements" de chaque séquence, sous la rubrique "Filtre codes TVA". Il y est possible de sélectionner le type de documents (Achat/Vente) et le régime qui détermineront le filtre appliqué sur la table des codes TVA utilisables dans ce journal. Pour désactiver un filtrage, il suffit de sélectionner le déroulant correspondant et d'appuyer sur la touche DEL (EFF) ou backspace. (Exemple : 1er déroulant à blanc - 2nd déroulant à Normal : tous les codes TVA nationaux, tant de vente que d'achat, seront disponibles)
Alors que classiquement dans les ventes et achats, le signe du total du document induit la classification "Facture/Note de Crédit", dans les financiers, les règles suivantes seront appliquées :
- imputation positive sur un code TVA de vente : imputation TVA en tant que facture
- imputation négative sur un code TVA de vente : imputation TVA en tant que note de crédit
- imputation négative sur un code TVA d'achat : imputation TVA en tant que facture
- imputation positive sur un code TVA d'achat : imputation TVA en tant que note de crédit