La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) a remplacé depuis le 1er juillet 2003 les anciennes institutions qu'étaient le Registre du Commerce et de l'Artisanat ainsi que la Chambre des Métiers et Négoces. A partir de cette date, les entreprises nouvellement créées ne reçoivent plus à la fois une numéro de registre de commerce, un numéro de TVA et un numéro d'ONSS mais un seul et unique numéro d'entreprise.
Comment se présente le numéro d'entreprise ?
Il s'agit d'un numéro à dix chiffres (et non plus neuf) commençant par 0 ou 1.
Pour les entreprises existantes disposant d'un numéro de TVA :
Le numéro d'entreprise est ce numéro de TVA précédé d'un 0. Par exemple, une entreprise avec le numéro de TVA "576.890.161" se verra attribuer le numéro d'entreprise "0576.890.161", dont le premier 0 ne doit pas obligatoirement être mentionné lors de l'utilisation de ce numéro.
Pour les entreprises existantes ne disposant pas de numéro de TVA mais disposant d'un numéro du Registre National Personne Morale :
Le numéro d'entreprise est ce numéro de personne morale précédé d'un 0. Par exemple, une entreprise avec le numéro de personne morale "456.789.034" se verra attribuer le numéro d'entreprise "0456.789.034", dont le premier 0 ne doit pas obligatoirement être mentionné lors de l'utilisation de ce numéro.
Pour les entreprises existantes ne disposant ni de numéro de TVA ni de numéro du Registre National Personne Morale :
Un numéro d'entreprise commençant par 0 leur sera automatiquement attribué par la BCE.
Pour les nouvelles entreprises :
Un nouveau numéro d'entreprise commençant par 0 ou 1 leur sera attribué lors de leur inscription auprès d'un guichet d'entreprises.
Concrètement, ceci signifie pour Mercator une adaptation de l'algorithme de vérification de la validité de ce numéro. Cette modification est effectuée depuis la version 4.3.
Cette version est nécessaire afin de pouvoir, par exemple, saisir les coordonnées d'un client dont la société a été créée après le 1er juillet 2003. Cette situation va donc devenir de plus en plus fréquente et la mise à jour de Mercator nous paraît plus que pertinente.
Pour activer la gestion du n° d'entreprise
Il suffit d'indiquer OUI dans "Outils / Options / Autres / Utiliser N° d'entreprise". Attention, cette option ne peut être activée que si le logiciel comptable lié à Mercator la supporte. Une fois cette option activée, il faut immédiatement adapter les n° de TVA existants
Pour adapter les n° de TVA existants
- En version SQL : via Outils / Prompt Fox / Onglet SQL, exécutez le script suivant :
update cli set c_num_tva=left(c_num_tva,2)+'0'+substring(c_num_tva,3,99) where left(c_num_tva,2)='BE'
update fou set f_num_tva=left(f_num_tva,2)+'0'+substring(f_num_tva,3,99) where left(f_num_tva,2)='BE'
La ligne 2 ne doit pas être exécutée dans les versions MSHOP, MCD et MREST.
- En version classique : via Outils / Prompt Fox, exécutez le script suivant :
select cli_x
replace c_num_tva with left(c_num_tva,2)+'0'+substr(c_num_tva,3,99) for left(c_num_tva,2)='BE'
select fou_x
replace f_num_tva with left(f_num_tva,2)+'0'+substr(f_num_tva,3,99) for left(f_num_tva,2)='BE'
=stop('OK !')
Les lignes 3 et 4 ne doivent pas être exécutées dans les versions MSHOP, MCD et MREST.