Lors de la vente d'un article à 0% de TVA, par défaut, Mercator considère qu'il s'agit d'une vente à 0% de TVA (case 00 de la déclaration belge). Dans bien des cas, il s'agit plutôt d'exemption de TVA. Par exemple des vidanges sur boissons, des articles en consignation (palettes), des débours pour compte de tiers, …
Mercator 12.0 ou ultérieur peut tenir compte de ces particularités lors de la génération d'une facture électronique : pour cela, il faut ajouter cette colonne dans la table STOCK :
alter table STOCK add S_TAXEXEMPTIONREASON char(20) not null default ''
et placer dans le paramétrage d'écran des articles un TextBox qui utilise cette colonne.
Dans les fiches des articles qui correspondent à une exemption TVA, il suffit de
- compléter ce champ avec la raison de l'exemption,
- fixer le taux de TVA à 0%.
⚠️ Après ajout de cette colonne, il est nécessaire de redémarrer Mercator et d'effectuer une vérification de structure de la base de données, depuis les outils avancés. En effet, Mercator va ajouter une contrainte qui stipule que si ce champ est non vide, le taux de TVA de l'article doit être zéro.
Lors de l'export vers Peppol, Mercator utilisera la catégorie TVA E (au lieu de Z). La raison de l'exemption sera placée dans le nœud cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason. Si plusieurs raisons d'exemption existent, elles seront concaténées. (Une facture Peppol ne peut contenir qu'un seul nœud de TVA de catégorie E).
💡 Eu égard à cette possible concaténation, ce champ doit idéalement contenir une information brève.
Voir aussi : En gestion commerciale, possibilité de forcer un code TVA en fonction de l'article