En gestion commerciale, possibilité de forcer un code TVA en fonction de l'article

Mercator permet la gestion d'un code TVA par défaut pour les achats et/ou les ventes au niveau des articles. Cette option requiert les manipulations suivantes :

• ajout d'un champ S_ID_TVA_A et/ou S_ID_TVA_V char(10) dans la table STOCK

  alter table STOCK add S_ID_TVA_A char(10) not null default ''
  alter table STOCK add S_ID_TVA_V char(10) not null default ''

• afficher le(s) champ(s) ajouté(s) dans la fiche des articles. La liste des options du combobox doit être laissée à blanc.
• installer la gestion des codes TVA dans les lignes de ventes et achats de gestion commerciale.

La liste déroulante présentera à l'utilisateur les codes TVA d'achat / vente.

Dans une vente ou dans un achat, lors de la saisie de l'article, ce code TVA se complète automatiquement (pour autant que le régime TVA du tiers corresponde au régime TVA du code TVA défini par défaut).

Depuis la version 12 de Mercator, il est possible de déterminer le code TVA dans la fiche article par régime. Pour cela, il faut installer ces nouvelles colonnes (et par souci de clarification, supprimer éventuellement la colonne évoquée ci-dessus si elle a été créée).

alter table STOCK add S_ID_TVA_V_1 char(10) not null default ''
	,S_ID_TVA_V_2 char(10) not null default ''
	,S_ID_TVA_V_3 char(10) not null default ''
	,S_ID_TVA_V_4 char(10) not null default ''
	,S_ID_TVA_V_5 char(10) not null default ''

alter table STOCK add S_ID_TVA_A_1 char(10) not null default ''
	,S_ID_TVA_A_2 char(10) not null default ''
	,S_ID_TVA_A_3 char(10) not null default ''
	,S_ID_TVA_A_4 char(10) not null default ''
	,S_ID_TVA_A_5 char(10) not null default ''

Le principe de fonctionnement reste identique, à la seule différence qu'il faut créer autant de combobox que nécessaire et les associer à ces colonnes.

💡 Il n'est pas nécessaire de créer toutes ces colonnes. Elles peuvent être créées uniquement pour les ventes ou uniquement pour les achats, et pour les régimes réellement utilisés.

👉 Lors de la vente d'un article à 0% de TVA, par défaut, Mercator considère qu'il s'agit d'une vente à 0% de TVA (case 00 de la déclaration belge). Dans bien des cas, il s'agit plutôt d'exemption de TVA. Par exemple des vidanges sur boissons, des articles en consignation (palettes), des débours pour compte de tiers, … Ce système permet de gérer aisément les articles correspondant à des exemptions de TVA en leur associant simplement un code TVA "Exonéré".

Voir aussi : Export vers Peppol : tenir compte d'articles exonérés de TVA