En Belgique, l'encaissement en cash est limité à 3.000 EUR par vente. Cette limite vaut pour l'ensemble d'une vente, même si les montants sont perçus en plusieurs fois. Mercator 10.10 ou ultérieur peut effectuer un contrôle à cet égard. Pour cela, il suffit d'indiquer une valeur (donc 3.000) dans l'option "Cash maximum par vente" (id = MAX_CASH).
Ce contrôle est effectué comme suit :
- Le calcul de l'encaissement est toujours effectué en devise de base du dossier (en principe l'Euro). Si des ventes sont effectuées en devises étrangères, le montant cash est d'abord converti en EUR pour la vérification de la limite autorisée.
- Ce contrôle s'applique uniquement sur les nouveaux documents. (Ceci permet de rouvrir et modifier si nécessaire des factures journalières issues, par exemple, du regroupement de bons de livraison.)
- Les paiements cash sont identifiés comme suit :
- ceux correspondant au mode de paiement dont le numéro est repris dans "Outils / Options / Encodage / Mode paiement cash" (id = NUMMP_CASH)
- déduction faite du rendu
- S'ajoutent à l'encaissement cash du document "en cours" tous les paiements cash des documents "parents", c.-à-d. ceux apparaissant dans "Documents liés". Cette information est lue dans l'historique des encaissements.
Lorsque le dépassement de cette limite est détecté, Mercator affiche un message bloquant montrant le détail du calcul effectué et le montant "en dépassement".
Cette fonctionnalité ne dispense aucunement des contrôles supplémentaires quant au respect de la réglementation. En effet, cette dernière interdit formellement de diviser une vente afin de contourner la mesure. Ce que Mercator ne peut évidemment détecter. Il faut aussi prendre en compte le fait que la réglementation ne définit pas clairement ce qu'elle entend par "vente".