1. Objet de l'application
MercatorPelican est une application développée et éditée par INEO SRL, destinée à fonctionner en complément du logiciel de gestion Mercator ERP.
Elle permet de mettre en œuvre des bornes interactives, des applications pour tablettes et différents outils métiers exploitant les données et les fonctionnalités de Mercator ERP.
MercatorPelican est disponible sur plusieurs plateformes : Windows, Android, iOS, ainsi qu'en environnement Web sous Windows (IIS) ou Linux.
L'application est conçue pour les tablettes, les bornes interactives et les équipements adaptés à un usage professionnel. Son interface n'est pas destinée aux smartphones.
MercatorPelican ne constitue pas un logiciel de gestion autonome. Son fonctionnement nécessite un accès à une base de données Mercator ERP compatible.
2. Conditions d'utilisation
L'utilisation de MercatorPelican suppose que l'utilisateur dispose des autorisations nécessaires pour accéder à la base de données Mercator ERP concernée.
En configurant l'application, l'utilisateur confirme :
- disposer d'un droit d'accès légitime au système Mercator ERP utilisé ;
- être autorisé à établir une connexion à la base de données concernée ;
- utiliser MercatorPelican conformément à sa destination et aux droits qui lui ont été accordés ;
- respecter les dispositions légales applicables, notamment en matière de sécurité informatique et de protection des données personnelles.
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner l'application de son usage prévu, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des données ou fonctionnalités et à ne pas compromettre la sécurité des systèmes auxquels elle se connecte.
Sauf disposition légale impérative contraire, il est interdit de décompiler, désassembler, modifier ou tenter de reconstituer le code source de MercatorPelican, en dehors des composants et ToolKits expressément fournis avec une autorisation de modification.
3. Connexion à Mercator ERP et sécurité
MercatorPelican communique directement avec une base de données Microsoft SQL Server utilisée par Mercator ERP.
Cette connexion nécessite que l'appareil dispose d'un accès réseau approprié au serveur SQL, généralement au travers d'un réseau local sécurisé ou d'une connexion VPN.
La mise en place, la configuration et la sécurisation de cet accès relèvent de la responsabilité de l'entreprise qui déploie MercatorPelican ou de son prestataire informatique.
Il appartient notamment à cette entreprise de :
- protéger l'accès au serveur SQL contre toute connexion non autorisée ;
- utiliser des identifiants de connexion appropriés et limiter les droits accordés au strict nécessaire ;
- sécuriser les communications réseau ;
- éviter toute exposition non maîtrisée du serveur SQL sur Internet ;
- assurer la confidentialité du fichier de paramètres contenant les informations de connexion.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, INEO SRL ne peut être tenue responsable des conséquences d'une configuration réseau inadéquate, d'une divulgation d'identifiants ou d'un accès non autorisé résultant d'une sécurité insuffisante de l'infrastructure.
En l'absence d'une connexion fonctionnelle à une base de données Mercator ERP, les fonctionnalités de MercatorPelican nécessitant cet accès ne peuvent pas être utilisées.
4. Utilisation sur une borne accessible au public
MercatorPelican peut être installé sur une borne interactive mise à disposition du public, notamment dans un magasin, un point de vente ou tout autre établissement.
Dans ce contexte, l'entreprise exploitant la borne est responsable de sa sécurisation physique et logicielle.
Il lui appartient notamment de :
- activer un mode kiosque ou un dispositif équivalent empêchant l'accès non autorisé au système d'exploitation ;
- protéger les paramètres de configuration et les fonctions d'administration ;
- empêcher l'accès aux autres applications et aux ressources internes de l'appareil ;
- limiter les fonctionnalités accessibles au public à celles qui lui sont effectivement destinées ;
- maintenir l'appareil, son système d'exploitation et ses mécanismes de sécurité à jour.
MercatorPelican ne constitue pas, à lui seul, un dispositif de sécurisation de l'appareil sur lequel il fonctionne.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, INEO SRL ne saurait être tenue responsable des accès non autorisés ou des usages détournés résultant d'une protection insuffisante de la borne ou de son environnement.
5. Protection des données personnelles
MercatorPelican ne collecte pas, pour le compte d'INEO SRL, de données personnelles relatives aux utilisateurs de la borne à des fins de suivi, de profilage ou de publicité.
L'application n'accède pas à la localisation de l'utilisateur ni à sa bibliothèque de photographies dans le cadre de son fonctionnement standard.
Toutefois, MercatorPelican peut consulter, afficher, enregistrer ou modifier des données présentes dans Mercator ERP, y compris des données à caractère personnel, selon les fonctionnalités mises en œuvre.
L'entreprise qui exploite MercatorPelican est responsable de la détermination des données accessibles et de leur utilisation conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elle doit notamment veiller à ce que :
- seules les données nécessaires aux fonctionnalités proposées soient accessibles ;
- aucune donnée personnelle confidentielle ne soit exposée au public de manière injustifiée ;
- les opérations de consultation et de traitement disposent d'une base légale appropriée ;
- les personnes concernées reçoivent les informations requises sur le traitement de leurs données ;
- les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur protection soient mises en place.
Lorsque des ToolKits personnalisés sont développés, la responsabilité de leur conformité au RGPD incombe à l'entreprise qui les exploite et, selon les accords applicables, à leur développeur.
6. Autorisations d'accès aux fonctionnalités de l'appareil
Selon les fonctionnalités utilisées, MercatorPelican peut demander certaines autorisations au système d'exploitation.
- Appareil photo : l'accès à la caméra peut être nécessaire pour lire des codes-barres ou des QR codes. Dans son fonctionnement standard, MercatorPelican n'utilise pas cette autorisation pour prendre ou conserver des photographies de l'utilisateur.
- Réseau local : sous iOS, une autorisation d'accès au réseau local peut être demandée, notamment pour communiquer avec une imprimante de tickets ou d'autres équipements réseau.
- Connexion réseau : MercatorPelican nécessite un accès au réseau pour communiquer avec le serveur SQL et, selon les fonctionnalités utilisées, avec d'autres services ou périphériques.
Le refus d'une autorisation peut rendre certaines fonctionnalités indisponibles.
Les ToolKits personnalisés peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires. Leur développeur et leur exploitant sont responsables d'en justifier l'utilisation et d'informer les utilisateurs concernés.
7. ToolKits et extensions
MercatorPelican repose sur une architecture modulaire. Les modules fonctionnels qui lui sont associés sont appelés ToolKits.
Ces ToolKits peuvent proposer des fonctionnalités variées, telles que la consultation d'articles, la création de cartes de fidélité, la gestion de caisse, l'enregistrement du temps de travail ou d'autres applications métiers.
Certains ToolKits sont fournis par INEO SRL. D'autres peuvent être développés ou adaptés par des tiers.
Lorsque des exemples de ToolKits sont accompagnés de leur code source et expressément présentés comme modifiables, leur adaptation est autorisée dans les conditions de mise à disposition correspondantes.
INEO SRL ne garantit pas le fonctionnement, la sécurité ou la conformité des ToolKits développés ou modifiés par des tiers.
L'entreprise exploitante est responsable de la sélection, de la configuration et de l'utilisation des ToolKits qu'elle met à disposition de ses utilisateurs.
8. Limitations particulières sous iOS
Conformément à la règle 2.5.2 des directives de l'App Store d'Apple, une application ne peut pas télécharger, installer ou exécuter du code introduisant ou modifiant ses fonctionnalités après sa validation.
En conséquence, la version iOS de MercatorPelican ne peut exécuter que les ToolKits intégrés à l'application lors de sa distribution.
Il n'est donc pas possible d'y ajouter des ToolKits personnalisés après installation.
Cette limitation ne concerne pas les autres plateformes prises en charge par MercatorPelican.
9. Version de démonstration
MercatorPelican peut être utilisé en mode démonstration, au moyen d'une connexion à une base de données Mercator ERP prévue à cet effet.
Cette version permet de découvrir les fonctionnalités de l'application et de comprendre ses possibilités d'utilisation.
Les fonctionnalités présentées correspondent à des fonctionnalités réelles de MercatorPelican. Les données utilisées, notamment les articles, prix et clients, sont toutefois des données d'exemple.
La version de démonstration est exclusivement destinée à la découverte, à l'évaluation et à la présentation du produit.
Elle ne peut pas être utilisée pour gérer des opérations commerciales réelles, enregistrer des données de production ou assurer un service opérationnel.
INEO SRL peut modifier, réinitialiser, suspendre ou supprimer l'accès à l'environnement de démonstration, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.
La disponibilité permanente de cet environnement n'est pas garantie.
10. Disponibilité et responsabilité
INEO SRL s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de MercatorPelican sur les plateformes prises en charge.
Toutefois, le fonctionnement de l'application dépend de nombreux éléments extérieurs, notamment :
- la disponibilité et la compatibilité du serveur Mercator ERP ;
- la qualité et la sécurité de la connexion réseau ;
- la configuration des appareils et de leurs systèmes d'exploitation ;
- les périphériques connectés ;
- les ToolKits installés et leur configuration.
INEO SRL ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt de toute erreur.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, INEO SRL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise configuration, d'un usage non conforme, d'une défaillance de l'infrastructure informatique de l'exploitant ou d'une modification non autorisée de l'application ou de ses composants.
Les présentes conditions n'excluent ni ne limitent les responsabilités qui ne peuvent légalement faire l'objet d'une exclusion ou d'une limitation.
11. Propriété intellectuelle
MercatorPelican, son architecture, son code source, ses composants et sa documentation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation expresse, leur reproduction, redistribution, modification ou exploitation en dehors des droits d'utilisation accordés est interdite.
Les ToolKits dont le code source est expressément mis à disposition pour adaptation peuvent être modifiés dans les limites des droits accordés.
Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
12. Modification des conditions d'utilisation
INEO SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions de MercatorPelican, des contraintes techniques ou des obligations légales.
La version applicable est celle portée à la connaissance de l'utilisateur lors de son acceptation, sous réserve des modifications ultérieurement valablement communiquées.
13. Acceptation
En installant, configurant ou utilisant MercatorPelican, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
Lorsqu'il configure une connexion à une base de données Mercator ERP, il confirme disposer des autorisations nécessaires et accepter les responsabilités liées à la sécurisation de cette connexion et à l'utilisation des données accessibles.