Facturation électronique Publié le · 7 min de lecture
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme française de la facturation électronique est entrée en vigueur. Mercator est désormais compatible Peppol France : vous envoyez et recevez vos factures électroniques directement depuis votre ERP.
Nous faisons le point sur ce que la réforme change concrètement, sur les entreprises concernées aujourd'hui et demain, et sur la façon dont Mercator vous met en conformité.
Dans cet article
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Une facture électronique (e-invoicing) est une facture 100 % dématérialisée qui contient un socle minimum de données structurées. Elle s'applique aux échanges entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA (B2B domestique).
Les données de facturation sont structurées selon un format standardisé, ce qui permet leur lecture par un logiciel respectant et comprenant la norme commune. Un simple PDF envoyé par courriel n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. L'administration reconnaît trois formats.
Les trois formats de facture électronique reconnus en France
| Format |
Nature du fichier |
À retenir |
| UBL |
Universal Business Language : un fichier XML pur |
Le format de référence du réseau Peppol |
| CII |
Cross Industry Invoice : un autre standard XML international |
Très répandu dans l'industrie |
| Factur-X |
Un PDF lisible par l'humain, qui embarque un fichier XML lisible par la machine |
Format mixte, très utilisé en France |
E-reporting : la transmission des données au fisc
En parallèle de l'échange des factures, l'administration fiscale met en place l'e-reporting : la transmission au fisc de données comme le montant de l'opération, la TVA facturée, les statuts de la facture ou les données de paiement.
Les deux vont de pair : la facture électronique circule entre vous et votre client ou votre fournisseur, l'e-reporting informe l'administration. Dans les deux cas, c'est votre plateforme agréée qui s'en charge.
Calendrier de la facturation électronique en France
Prévue initialement pour juillet 2024 (article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022), la réforme a été reportée à la demande des acteurs concernés. Elle s'applique désormais en deux temps, selon la taille de l'entreprise.
Calendrier de la réforme de la facturation électronique en France
| Date |
Obligation |
Entreprises concernées |
| 1er septembre 2026 |
Réception des factures électroniques |
Toutes les entreprises |
| 1er septembre 2026 |
Émission des factures électroniques et e-reporting |
Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 |
Émission des factures électroniques et e-reporting |
PME et micro-entreprises |
Qui est concerné par la facturation électronique en France ?
Toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA est concernée, en métropole comme dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, La Réunion). Selon la DGFiP, cela représente environ 4 millions d'entreprises. Le statut juridique ne change rien : SAS, SARL, EURL, entreprise individuelle ou micro-entreprise, la règle est la même pour toutes.
Ce qui change d'une entreprise à l'autre, c'est le moment où chaque obligation s'applique : les grandes entreprises et ETI émettent leurs factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, les PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Qui n'est pas concerné ?
La réforme ne s'applique pas :
- aux particuliers ;
- aux associations à objet non commercial ;
- aux entreprises étrangères ;
- aux entreprises établies dans les COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy…).
La plateforme agréée
Une plateforme agréée (PA), anciennement appelée PDP (plateforme de dématérialisation partenaire), est une solution immatriculée par l'administration fiscale. Elle a trois missions : émettre vos factures électroniques vers vos clients, recevoir celles de vos fournisseurs, et transmettre les données de facturation et de paiement au fisc. Chaque entreprise doit en avoir choisi une.
Mercator est intégré à une plateforme agréée qu'il a choisie pour vous, et vous accompagne lors des étapes de l'inscription. Ces échanges se font ensuite en toute transparence depuis votre ERP.
Le réseau Peppol
Peppol est le réseau européen sécurisé retenu pour faire communiquer les plateformes entre elles. Il peut être assimilé au réseau autoroutier des factures pour l'Europe : peu importe la plateforme choisie par votre client ou votre fournisseur, votre facture émise ou à recevoir passe à travers ce réseau dans un format compréhensible par tous, et arrive à bon port.
Plateforme agréée et réseau Peppol : le rôle de chacun
| Critère |
Plateforme agréée |
Réseau Peppol |
| Son rôle |
Émettre vos factures, recevoir celles de vos fournisseurs et transmettre les données au fisc |
Faire communiquer les plateformes entre elles |
| Votre démarche |
Assistance : Mercator l'a choisie pour vous et vous accompagne lors des étapes de l'inscription |
Aucune : votre plateforme vous y donne accès |
| Avec Mercator |
Intégrée à votre ERP |
Vos factures y circulent à l'envoi comme à la réception |
La facturation électronique Peppol France dans Mercator
En Belgique, nos clients utilisent Peppol au quotidien depuis l'entrée en vigueur de l'obligation, le 1er janvier 2026. Cette expérience profite aujourd'hui à nos clients français comme aux entreprises qui découvrent Mercator. Une fois le module Facturation électronique Peppol activé, voici ce qui change au quotidien.
Envoyer vos factures en un clic
Lors de l'émission de vos factures ou notes de crédit, si votre client est défini en e-invoicing, Mercator génère un fichier structuré conforme et l'injecte dans le réseau Peppol via notre plateforme agréée partenaire. Le PDF est toujours joint, pour le confort de lecture de votre client. Vous pouvez aussi automatiser vos envois Peppol lors de la centralisation comptable.
Le paramétrage est détaillé dans la page de notre base de connaissance consacrée à l'envoi de factures électroniques Peppol.
Recevoir vos factures fournisseurs dans la Peppol Box
Factures, notes de crédit et accusés de réception arrivent dans la Peppol Box intégrée à Mercator. Vous les importez directement en gestion commerciale ou en comptabilité, sans ressaisie ni océrisation. Une notification peut vous prévenir par l'app MercatorPenguin, par courriel ou dans un widget de fond d'écran.
Deux pages de notre base de connaissance détaillent la démarche : la réception de factures électroniques en gestion commerciale et la réception de factures électroniques en comptabilité.
Vérifier qui est déjà sur Peppol
Un clic droit sur le numéro de TVA d'une fiche client ou fournisseur, puis « Vérifier présence Peppol » : Mercator interroge le réseau pour vous.
Garder une vue claire sur vos envois
Une icône Peppol signale chaque document déjà transmis dans l'historique client, et un filtre « Pas envoyé Peppol » isole ceux qui restent à envoyer. Vous gérez plusieurs sociétés en multi-dossiers ? Chacune envoie et reçoit ses factures depuis le même Mercator.
Une facture reliée à toute votre gestion
Dans Mercator, la facture électronique ne vit pas dans un outil à part. Les données structurées d'une facture fournisseur se réconcilient avec ce que votre ERP connaît déjà : la fiche fournisseur, les articles, le bon de commande d'origine.
Votre gestion des achats et des ventes et votre comptabilité intégrée travaillent ainsi sur les mêmes données, de la commande jusqu'à l'écriture comptable.
Toutes les fonctionnalités Peppol sont décrites dans notre base de connaissance. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à l'IA de la base de connaissance Mercator.
Questions fréquentes sur la facturation électronique en France
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire en France ?
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre. Les PME et micro-entreprises passent à l'émission et à l'e-reporting le 1er septembre 2027.
Une PME est-elle déjà concernée par la facturation électronique ?
Oui, pour la réception : depuis le 1er septembre 2026, une PME doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. L'émission et l'e-reporting s'appliquent à partir du 1er septembre 2027.
Une facture PDF envoyée par courriel est-elle une facture électronique ?
Non. Une facture électronique contient un socle minimum de données structurées, lisibles par un logiciel. Le format Factur-X associe un PDF lisible par l'humain et un fichier XML lisible par la machine : un PDF seul ne suffit pas.
Quelle est la différence entre facture électronique et e-reporting ?
La facture électronique circule entre l'entreprise et son client ou son fournisseur. L'e-reporting transmet au fisc des données comme le montant de l'opération, la TVA facturée, les statuts de la facture et les données de paiement.
Qu'est-ce qu'une plateforme agréée (PA) ?
Une plateforme agréée, anciennement appelée PDP, est une solution immatriculée par l'administration fiscale. Elle émet vos factures électroniques, reçoit celles de vos fournisseurs et transmet les données de facturation et de paiement au fisc. Chaque entreprise doit en avoir choisi une.
Peppol est-il obligatoire en France ?
La loi impose de passer par une plateforme agréée, sans imposer Peppol nommément. En pratique, ces plateformes utilisent Peppol pour échanger les factures entre elles. Avec Mercator, la plateforme a été choisie pour vous et nous vous accompagnons lors des étapes de l'inscription. Vos factures passent ensuite par Peppol directement depuis votre ERP.
Mercator est-il compatible Peppol France ?
Oui. Mercator est intégré à une plateforme agréée : vous envoyez et recevez vos factures électroniques directement depuis votre ERP. Nos clients belges utilisent Peppol au quotidien depuis le 1er janvier 2026.
Quelles entreprises ne sont pas concernées par la réforme ?
Les particuliers, les associations à objet non commercial, les entreprises étrangères et les entreprises établies dans les COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy) ne sont pas concernés.
Depuis le 1er septembre 2026, chaque entreprise établie en France et assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures électroniques. Les PME et micro-entreprises les émettront à partir du 1er septembre 2027.
Avec Mercator, la plateforme agréée est intégrée à votre ERP : vos factures Peppol partent et arrivent là où vous gérez déjà vos ventes, vos achats et votre comptabilité.
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