Nouvelle réglementation TVA pour le commerce en ligne

Vous vendez en ligne ? Alors ceci vous concerne : les règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontière font l’objet d’une modernisation au sein de l’UE.

À partir du 1^er juillet 2021, les boutiques en ligne remplissant toute une série de critères devront facturer les clients des autres États membres de l'Union Européenne au taux de TVA du pays de destination.

Pour ce faire, les entreprises disposeront d'un guichet unique (OSS) pour déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes à distance sur le territoire de l'UE. Les différents taux de TVA applicables aux produits dans les autres pays de l’UE devront être indiqués sur les factures.

Adaptations dans Mercator

Dans votre logiciel de gestion Mercator, il est nécessaire de :

• Indiquer dans les fiches clients à quel pays celui-ci appartient, en vue de cette nouvelle législation (facultatif).
• Indiquer dans les fiches articles, le taux de TVA pour chaque pays étranger où vous livrez.
• Afficher dans les documents de vente, le pays de destination des marchandises.

Si vous disposez de la comptabilité Mercator, il faudra également vérifier les codes TVA correspondants. 

Adaptation sur votre site web

Pour nos clients disposant d'un webshop réalisé avec Mercator E-commerce, nous réaliserons ensuite les modifications suivantes :

• A l'étape de livraison, nous renseignerons le pays de destination dans le document de vente de façon à pouvoir alimenter les données relatives à cette réglementation.

Page technique : Gestion de la TVA sur le commerce électronique (OSS - gestion commerciale)
Page technique : Gestion de la TVA sur le commerce électronique (OSS - comptabilité)