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Gestion de la TVA sur le commerce électronique (OSS - gestion commerciale)

0000003014     -      08/04/2024

A partir du 1er juillet 2021, la gestion de la TVA sur le commerce électronique à des non-assujettis à la TVA dans d’autres états membres de l’Union Européenne (anciennement MOSS) est modifiée et devient OSS (One Stop Shop).
Ceci concerne les ventes intracommunautaires "via un système qui facilite la vente" (notamment un site web) selon différents critères. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ces pages :


Pour disposer des fonctionnalités décrites ici, il faut :
  • Mercator 10.9 ou ultérieur
  • relever de la législation belge ou luxembourgeoise.

 

Configuration

Pour mettre en place cette gestion, au niveau de la gestion commerciale, il faut ajouter ces champs : 
alter table CLI add C_MOSS_CTRY CHAR(2) not null default ''
alter table STOCK add S_VATMOSS VARCHAR(MAX) not null default ''
alter table PIEDS_V add MOSS_CTRY char(2) not null default ''
alter table PIEDS_V_ORI add MOSS_CTRY char(2) not null default ''
Si vous disposez de la comptabilité Mercator, veuillez également consulter cette page.

 

Dans la fiche client, vous pouvez afficher une liste déroulante pour le champ ajouté. Une fois ce paramétrage effectué, vous pouvez sélectionner le pays adéquat. Pour compléter cette valeur, il  faut impérativement que le régime TVA défini soit "Normal" ou "TVA Comprise".

Dans la fiche article, il faut ajouter l'objet VatMoss via le paramétrage des signalétiques (la colonne "Code TVA" n'apparaît qu'en présence du module de comptabilité) :

Cette liste reprend l'ensemble des pays pour lesquels cet article peut être vendu pour des clients bénéficiant d'un code pays OSS.

Dans l'entête des documents de vente de gestion commerciale, vous devez afficher une liste déroulante pour le champ ajouté. Celui-ci se complète automatiquement avec la valeur indiquée dans la fiche du client sélectionné.

 

Utilisation

Fiche article
La liste des pays peut aisément être mise à jour. Pour ce faire, il vous suffit de compléter la fiche d'un article avec les pays à gérer. Ensuite, vous appliquez un filtre sur les fiches articles devant être mises à jour avec les mêmes valeurs (incluant donc la fiche déjà complétée que vous sélectionnez). Dans la grille de l'objet VatMoss, via clic-droit - "Appliquer aux Fiches du Filtre Actif", vous pouvez forcer la liste des pays (de la fiche article en cours) à toutes les fiches du filtre.

Calcul des prix des articles
Si le régime TVA du client est "Normal", Mercator prend le PU HTVA et ajoute la TVA.
Exemple pour un article dont le PU HTVA est de 10 € :

  • un client OSS allemand aura un prix de 11,90 € TVAC (19 % de TVA)
  • un client OSS danois aura un prix de 12.50 € TVAC (25 % de TVA).
Si le régime TVA du client est "TVA comprise", Mercator prend le PU TVAC et calcule le prix HTVA.
Exemple pour un article dont le PU TVAC est de 15 € :
  • un client OSS allemand aura un prix de 12,61 € HTVA
  • un client OSS danois aura un prix de 12.00 € HTVA.
Toutefois, dans le cas du régime "TVA comprise", via "Outils > Options - Régime TVAC : pays OSS change prix" (id = OSSTVAC_CP), ce comportement peut être changé. En plaçant cette option à "OUI", Mercator recalcule le prix HTVA (à partir du TVAC) et ajoute la TVA du pays OSS concerné. Avec les données de l'exemple ci-dessus, nous avons :
  • un client OSS allemand aura un prix de 14,76 € TVAC (19 % de TVA)
  • un client OSS danois aura un prix de 15.50 € TVAC (25 % de TVA).

 

Informations complémentaires

  • Dans la liste des pays OSS de la fiche article, la zone "Taux TVA" n'est modifiable que si le module comptabilité Mercator n'est pas présent. Dans le cas contraire, le taux est repris dans le code TVA sélectionné.

  • Le fait d'utiliser les valeurs par défaut dans l'objet VatMoss de la fiche article permet de facilement initialiser les nouveaux articles avec les valeurs souhaitées.

  • Le fait de renseigner un pays OSS dans l'entête d'un document de vente implique que ce pays a bien été renseigné dans la liste des pays OSS de tous les articles du document.

  • Dans un document de vente, le fait de changer de client, de pays OSS ou de régime TVA implique un éventuel changement des taux de TVA. Dans un customizer, il est possible d'effectuer cette mise à jour via la méthode : 
    billingEngine.ChangeAllVatMoss(country)
  • Livraison des commandes clients / Facturation des livraison clients
    Le regroupement de documents OSS et non OSS n'est pas permis. Mercator génére alors deux documents (un regroupant les documents OSS et un regroupant les documents non OSS).

  • Si vous utilisez la possibilité de gérer une multi-législation de la TVA, les pays concernés par les n° de TVA définis à ce niveau ne sont pas disponibles dans la liste des pays OSS. En effet, il n'est pas possible, pour un même pays, de gérer les deux systèmes de TVA parallèlement.

  • Si vous disposez du module LINK, l'objet VatMoss affiche la colonne "Code TVA" et le taux de TVA est modifiable.
    De plus, il faut installer les codes TVA à la ligne dans les documents de gestion commerciale (uniquement pour les ventes).

  • Il est possible de limiter la liste des pays OSS disponibles via ce customizer.