Vous consultez une page technique concernant le logiciel de gestion Mercator. Celle-ci contient des informations spécifiques destinées aux professionnels de Mercator. Souhaitez-vous être redirigés vers des informations plus générales ?


   Ne plus poser cette question

Gestion multi-législation de la TVA

0000001028     -      03/12/2018

Par défaut, chaque dossier comptable de Mercator est associé à une et une seule législation, correspondant au pays duquel ressort la structure juridique correspondant à la société.

Cependant, dans divers cas, une même et unique structure juridique, peut être assujettie à la TVA dans plusieurs pays de la Communauté Européenne. Mercator offre des fonctionnalités permettant de rencontrer cette situation. Elles se configurent et s'utilisent comme suit :

  • Dans "Outils / Paramètres / TVA Etrangère", ajouter autant de lignes que d'assujettissement à la TVA dans des pays étrangers. Dans la colonne, indiquer le numéro de TVA (code pays inclus) qui a été attribué par ce pays étranger à votre société.
    attention Seuls les pays étrangers doivent figurer dans cette liste, le pays de base NE DOIT PAS y être mentionné.

  • Redémarrer Mercator afin que ces modifications soient prises en compte.

  • Au démarrage, Mercator détecte cette configuration multi-législation de la TVA et adapte en conséquence les menus "Déclaration de TVA" et "Codes TVA". Ces menus deviennent accessibles, d'une part pour le pays correspondant à la législation de base du dossier, d'autre part pour les différents pays étrangers indiqués comme ci-dessus.

    multi_tva

    Exemple : législation de base = BE ; législation étrangère = FR

  • Les codes TVA de chaque pays peuvent être importés séparément via les menus disponibles via " Outils / Paramètres / Codes TVA".
    attention Le cas échéant, il est nécessaire de changer l'information dans les zones "Code F", "Code N", "Code E" et "Code D" afin d'éviter des doublons provoqués par des conflits entre différentes législations. Par exemple : le code 6 existe aussi bien en législation luxembourgeoise que belge. On renommera dès lors ces codes luxembourgeois en "LUX6", par exemple.
  • Il est important de définir le code TVA à la ligne dans les documents de gestion commerciale. En effet, il faut pouvoir indiquer le code TVA correspondant à la législation "de destination".

  • Les imputations dans les écritures comptables se font, sans aucune distinction, sur les différents codes TVA disponibles.

  • L'édition de la déclaration de TVA pour un pays se fait en choisissant l'élément correspondant du menu "Déclaration TVA".
    Remarque : l'OD de TVA se génère séparément pour chacune des législations.

 

attention Dans "Outils / Identification", s'assurer que le n° de TVA est bien complété (pour avoir accès au menu "TVA" de la comptabilité).