Adaptation d'un dossier comptable pour la législation luxembourgeoise

La procédure suivante doit être appliquée pour rendre compatible un dossier Mercator avec la législation luxembourgeoise :

• Indiquer 'LU' dans "Outils > Options > Autres > Législation"

 
• Charger un plan comptable luxembourgeois et associer chaque compte à un élément du bilan luxembourgeois (déroulant dans premier onglet - G_ID_BILAN dans GEN)

 
• Adapter les taux de TVA : 3 %, 8 %, 14 %, 17 %

 
• Installer les codes TVA luxembourgeois

 
• Activer la non diminution de la base TVA pour un escompte non déduit.

 
• Activer la diminution de la base de TVA lors du lettrage avec escompte.

 
• Si la liaison bancaire est utilisée :
  • Utiliser le format LU_IBAN pour le champ F_NUM_BQEi correspondant aux comptes nationaux
  
  
  • Utiliser le format ZZ_IBAN pour le champ F_NUM_BQEi correspondant aux comptes internationaux
  
  
  • Vérifier dans FOU que les champs suivants existent et ont la longueur adéquate : F_VCS C20 ; F_N_BANK N2 ; F_DELAIPAI N5
  
  
  • Vérifier dans GEN : G_DELAIPAI N5
  
  
  • Dans BANQUES : TYPE_NUM C10 ; COMPTE C50 ; IDENTIF C16 ; CODE C8
  
  
  • Dans VIREMENT : BENEF_CP : augmenter la largeur pour pouvoir contenir un code postal, comprenant éventuellement le code ISO du pays.
  
  
  • Dans VIREMENT : mettre la zone COMPTE à 50 positions
  
  
  • Au niveau du paramétrage des méthodes CODA, désactiver la recherche par compte (les 5 premiers) qui sont inutiles puisque les fichiers ne contiennent pas de compte. Egalement désactiver la méthode VCS. Il faut utiliser les méthodes "nom fixe". (voir champs à ajouter)