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Adaptation d'un dossier comptable pour la législation luxembourgeoise

0000002548     -      26/01/2016

La procédure suivante doit être appliquée pour rendre compatible un dossier Mercator avec la législation luxembourgeoise :

  • Indiquer 'LU' dans "Outils / Options / Autres / Législation"



  •  
  • Charger un plan comptable luxembourgeois et associer chaque compte à un élément du bilan luxembourgeois (déroulant dans premier onglet - G_ID_BILAN dans GEN)



  •  
  • Adapter les taux de TVA : 3 %, 8 %, 14 %, 17 %



  •  
  • Installer les codes TVA luxembourgeois



  •  
  • Placer dans le répertoire principal de Mercator le rapport correspondant au "bilan interne" (voir zip ci-joint)



  •  
  • Activer la non diminution de la base TVA pour un escompte non déduit.



  •  
  • Activer la diminution de la base de TVA lors du lettrage avec escompte.



  •  
  • Si la liaison bancaire est utilisée :
    • Utiliser le format LU_IBAN pour le champ F_NUM_BQUEi correspondant aux comptes nationaux

    • Utiliser le format ZZ_IBAN pour le champ F_NUM_BQUEi correspondant aux comptes internationaux

    • Vérifier dans FOU que les champs suivants existent et ont la longueur adéquate : F_VCS C20 ; F_N_BANK N2 ; F_DELAIPAI N5

    • Vérifier dans GEN : G_DELAIPAI N5

    • Dans BANQUES : TYPE_NUM C10 ; COMPTE C50* ; IDENTIF C16 ; CODE C8

    • Dans VIREMENTS : BENEF_CP : augmenter la largeur pour pouvoir contenir un code postal, comprenant éventuellement le code ISO du pays.

    • Dans VIREMENTS : mettre la zone compte à 50 positions

    • Au niveau du paramétrage des méthodes CODA, désactiver la recherche par compte (les 5 premiers) qui sont inutiles puisque les fichiers ne contiennent pas de compte. Egalement désactiver la méthode VCS. Il faut utiliser les méthodes "nom fixe". (voir champs à ajouter)