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Add-in Freedelity : déduction automatique des bons Freedelity

0000003206     -      01/02/2024

Mercator 11.0 ou ultérieur permet de gérer la déduction des bons Freedelity automatiquement à la sauvegarde d'un document. Pour activer cette fonctionnalité, il faut mettre à OUI l'option "Freedelity : déduction automatique du bon" (id = FREEDAUTO). 

Cette fonctionnalité, peut aussi être couplée avec le nouveau choix possible "NO" de l'option "Impression carte fidélité" (id = PRINT_FIDE) permettant de ne plus imprimer les bons.

Fonctionnement

Lors de la validation d'un document, Mercator vérifie chez Freedelity si le client a des bons disponibles. Si c'est le cas, Mercator propose le ou les bon(s) disponible(s) à la déduction et les insère dans la vente le cas échéant en utilisant l'article mentionné dans l'option "Freedelity : id article réduction" (id = FREEDART).

Note importante : en ce qui concerne les livraisons, la déduction du cumul est proposée uniquement si l'acompte défini dans la séquence est "Total". En effet, Mercator doit connaître le montant qui sera effectivement payé avant de proposer la déduction.

Remarques :

  • La déduction n'est pas possible si le document a une remise en pied (PIEDS_V.RED_GEN_PC).
  • Si un document reprend une déduction de carte de fidélité, il n'est plus possible de modifier le client, la devise ou le régime de ce document.
  • Sur une facture, il est permis d'appliquer une déduction de carte de fidélité même si aucun paiement n'est perçu. Cette déduction viendra donc en déduction du montant à payer en différé.
  • La gestion des cartes de fidélité n'est pas compatible avec des ventes multi-devises.

Traitement comptable et TVA

En comptabilité, les montants déduits seront portés au débit du compte général spécifié dans l'article utilisé à cette fin. En législation belge, un compte 708000 pourrait être utilisé. Ce mécanisme est aussi compatible avec la gestion du compte d'imputation à la ligne.

La déduction est considérée comme une remise en euro sur le montant total de la vente. Dès lors, si plusieurs taux de TVA sont utilisés dans la vente, alors Mercator scindera la ligne de déduction en autant de lignes que de taux de TVA trouvés dans cette vente. Ce split est effectué au prorata.

Note importante : si le régime de la vente est le régime normal et que ce split est pratiqué, il est possible que le montant total de la déduction effective soit de quelques cents inférieur au montant souhaité. Ceci s'explique par le fait que la déduction se fait sur un montant TVAC alors que la base du calcul de ce document sont des montants HTVA ; ce split pouvant provoquer des différences d'arrondi.

Une carte de fidélité remplie n'est pas un bon cadeau au sens de la directive européenne de 2016. En effet, une des conditions de cette directive est que le bon soit remis à titre onéreux (vente d'un bon cadeau). Dès lors, il n'y a aucun traitement TVA à appliquer lors de l'émission de la carte de fidélité (carte de fidélité remplie).