Le dispositif de réduction de TVA mis en place par le Luxembourg touche à sa fin

News : Le dispositif de réduction de TVA mis en place par le Luxembourg touche à sa fin

Introduction

Nous vous en parlions ici : une modification temporaire du taux de TVA concernant une grande majorité de produits vendus avait été mise en place au Luxembourg en 2023. La mesure s'avérant particulièrement coûteuse pour les finances publiques, l'échéance était fixée au 31 décembre 2023.

Mercator, qui avait déjà mis en place un outil de migration l'année dernière pour vous faciliter le changement, vous permet désormais de redéfinir vos taux de TVA concernés et de faire machine arrière en quelques clics.

Quelques précisions

Précision2

Quel taux appliquer ?

Le taux standard actuel de 16% (notamment pour l'achat d'un véhicule) revient à 17%.
Le taux intermédiaire actuel de 13% (qui concerne entre autres les vins, produits d'entretien et le carburant) revient à 14%.
Le taux réduit actuel de 7% (qui s'applique au nettoyage de logement, au chauffage, à la jardinerie et à la coiffure) revient à 8%.
Le taux super-réduit de 3% (pour le milieu culturel, pharmaceutique, l'alimentation, le bâtiment, les vêtements pour enfant, etc) reste inchangé.

Précision1

Pour qui ?

Cette fin de réduction des taux de TVA concerne autant les entreprises luxembourgeoises que toutes les entreprises qui réalisent des ventes à destination du Luxembourg.
Par exemple, en réalisant ces dernières dans le cadre de l'activité de leur webshop.

Si vous vous retrouvez dans l'une de ces catégories, il sera nécessaire d'adapter le taux de TVA de vos produits depuis votre logiciel de gestion.

A propos de l'outil de migration de Mercator

Vous pouvez réaliser la migration :

Vous-même, à partir de l'écran disponible via le menu "Outils > Outils Avancés > Migration TVA luxembourgeoise 2024". Les cases à cocher sont rendues disponibles en fonction de votre dossier Mercator.
En sollicitant l'aide de votre chef de projet.

Contrairement à l'année dernière, inutile de créer les codes TVA : les codes utilisés sont ceux d'origine (antérieurs à 2023), il suffit désormais simplement de les migrer en gestion commerciale et en comptabilité.

Points d'attention

En gestion commerciale

Si les 3 options suivantes existent, nous déconseillons cependant de les cocher avant le 01/01/2024 (elles seront, par défaut, décochées) :

"Changer taux dans les articles"
"Changer taux dans les clients"
"Changer taux dans les fournisseurs"

Si vous utilisez une version SQL Standard ou Entreprise, il est toutefois possible de planifier l'exécution de ces changements pour la nuit du 01/01/2024.

L'option "Réappliquer les scripts (formules de prix)" vous permet d'actualiser les prix pour les formules qui contiennent des taux de TVA.

En comptabilité

Quatre options peuvent être cochées pour ajuster les codes TVA qui s'appliquent par défaut :

"Adapter les codes par défaut comptes généraux"
"Adapter les codes par défaut clients"
"Adapter les codes par défaut fournisseurs"
"Codes sur escompte dans les options" : cette option vous permet de modifier la valeur par défaut si vous gérez de la TVA sur le montant de l'escompte.

Conclusion

Afin de préparer ce changement de législation, nous vous invitons à prendre connaissance de la page Au Luxembourg : changement de taux de TVA 2024.