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Au Luxembourg : migration vers la déclaration de TVA 2015

0000002374     -      22/11/2016

Le 1er janvier 2015, le Grand-Duché de Luxembourg augmente ses taux de TVA de cette façon :

  • 15 % -> 17 %
  • 12 % -> 14 %
  • 6 % -> 8 %

Le modèle "papier" de la déclaration de TVA a aussi changé, ainsi que la numérotation de toutes les cases y figurant. Cela requiert la réécriture complète des jeux de codes TVA.

Afin de faciliter cette mise en place, Mercator propose en standard une fonctionnalité de "migration".

Cet écran est disponible au démarrage de Mercator, après le login de l'utilsateur, si Mercator est doté d'un code 8.5. Les cases à cocher sont rendues disponibles en fonction de votre dossier Mercator.

La fonctionnalité centrale est la création automatique des codes TVA 2015 à partir du jeu de codes existant dans Mercator. Nous rappelons ici que dans Mercator, l'utilisateur peut ajouter et modifier des codes TVA selon ses besoins. La création des codes TVA 2015 va tenir compte de ces personnalisations. Si un code TVA existant fait référence à des cases qui ne sont pas reconnues dans la déclaration 2015, alors un message d'avertissement sera affiché et ce code ne sera pas migré vers la version 2015. Ce processus met aussi le 31/12/2014 en tant que date de fin pour tous les anciens codes et le 01/01/2015 comme date de début pour les nouveaux codes.

Note importante : si cette migration est effectuée avant le 1/1/205, alors, par défaut, la case à cocher "Changer taux dans les articles" est décochée. En effet, les taux de TVA dans les articles ne doivent être changés que le 1/1/2015. Le changement des taux dans les articles pourra alors être aisément effectué via la fonctionnalité "Mettre à Jour Prix" du menu "Articles". Il suffira de placer un filtre, par exemple sur les articles à 15 % et d'effectuer le changement vers 17 % pour ces articles.

En version 8.5 et en législation luxembourgeoise, lorsque l'on accède au paramétrage des codes TVA via le menu "Outils / Paramètres", si au moins un exercice antérieur à 2015 existe, on reçoit cette boîte de dialogue qui permet de choisir le jeu que l'on souhaite éditer.

La déclaration de TVA luxembourgeoise 2015 inclut aussi cette fonctionnalité : Déclaration TVA sur le commerce électronique à des non-assujettis à la TVA dans d’autres états membres

Voir aussi ce module C# qui permet de modifier le taux de TVA des documents de la gestion commerciale existants.

 

Pour les dossiers avec multi-législation (dont la législation de base n'est pas "LU"), il faut appliquer les manipulations suivantes :

  • Quand tout le monde a quitté Mercator, dans "Outls / Options", modifier l'option "Législation" (ID = LEGISLAT) pour la mettre à "LU".
  • Redémarrer Mercator : à ce moment, Mercator propose l'écran ci-dessus permettant la "migration". Tout doit être sélectionné à l'exception de la mise à jour des articles.
  • Quand ce processus est terminé, il faut retourner dans "Outls / Options" pour remettre la valeur initiale de l'option "Législation" (ID = LEGISLAT).

 

Cette fonctionnalité de migration est disponible uniquement en version Aruba/Majuro.