D’importantes modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2015 concernant la TVA sur les acomptes. Cela nécessite-t-il une nouvelle version de Mercator ?
Non, il n’est pas nécessaire de changer la version de Mercator. Mercator contient depuis très longtemps tout ce qui est nécessaire pour implémenter les différents changements qui s’imposent.
Quels sont ces éléments de Mercator qui vont être mis en œuvre à cette fin ?
Il s’agit principalement de la gestion de TVA sur encaissements (et sur décaissements), qui permet de ne payer/récupérer la TVA qu’à partir du moment où le paiement a été effectué; et ceci dans la proportion du paiement réellement opéré.
Concernant les documents à imprimer (mentions sur factures, modèle d’invitation à payer un acompte, …) Mercator permet, via son générateur de rapports, d’apporter très simplement les adaptations requises.
L’Administration a prévu une certaine « souplesse » en prévoyant deux régimes. Sera-t-il possible de passer de l’un à l’autre avec Mercator ?
Oui, bien entendu. L’Administration a prévu le régime légal et le régime de « tolérance ». Chacune de ces options restent totalement accessibles. L’essentiel de cette « souplesse » est rendue possible par le libre choix des codes TVA de Mercator.
Quelles autres recommandations peut-on recevoir à ce propos ?
L’informatique en général, et l’ERP en particulier, permettent beaucoup de choses. Il est toutefois essentiel de bien structurer l’organisation de l’Entreprise afin de standardiser au mieux les procédures de gestion. Le choix entre le régime légal et le régime de tolérance devrait, dans cette optique, être fixé. D’autres règles de gestion devront aussi être mises en place : ne pas livrer avant que l’acompte ne soit payé, facturer les états de prestations mensuellement, …
Comme procéder concrètement ?
Cette page reprend dans le détail les différentes façons d’implémenter les nouvelles règles en matière d’acompte dans Mercator.