Réduction des taux de TVA luxembourgeois au 1er janvier 2023

Mercator version 10.10 : le logiciel Mercator est prêt pour la modification des taux de tva au luxembourg en 2023

A partir du 1er janvier 2023, les taux luxembourgeois de TVA "normal", "intermédiaire" et "réduit" seront réduits de 1%, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.

En d'autres termes :

  • Le taux standard de 17 % passera à 16 %
  • Le taux intermédiaire de 14 % passera à 13 %
  • Le taux réduit de 8% passera à 7 %

En conséquence, si vous vendez des produits au Luxembourg selon un de ces taux, vous devez adapter le taux de TVA de vos produits, dans votre logiciel de gestion.
Cela concerne 2 volets : la comptabilité et la gestion commerciale.


En comptabilité

Ce changement dans la législation s’appliquera très facilement :

Les nouveaux codes TVA seront créés automatiquement :
dans Mercator Comptabilité, les codes TVA sont personnalisables. Votre logiciel génèrera de nouveaux codes TVA sur base des codes existants.

La déclaration au nouveau format est prête.  

Les formats de fichiers eCDF ont été adaptés.  

En plus de ce point, votre comptable peut mettre en place des modifications supplémentaires, définies sur cette page. Elles peuvent être réalisées anticipativement ou au 1er janvier, selon sa méthode de travail.


En gestion commerciale

Il va être nécessaire de réaliser un changement des taux de TVA dans les fiches articles de votre logiciel. Mercator propose un outil de migration.  

Selon la version de votre serveur SQL, Mercator vous donnera la possibilité de planifier cette adaptation : une requête est alors préparée et lancée à la date du 1e janvier 2023, par le serveur SQL, pour réaliser la modification. 

Cependant, cette modification pourrait entraîner des points d’attention, selon votre dossier : y -a-t-il un lien / une formule de calcul tenant compte du taux de TVA entre certains prix ? Utilisez-vous plusieurs tarifs ? Comment ces différents tarifs sont-ils corrélés ? Qui va bénéficier de cette baisse de TVA ? …  

Ces différents points doivent être analysés par vos soins.
Faites appel à votre chef de projet pour vous accompagner dans cette démarche.  

Si d’autres modifications sont nécessaires, il pourra inclure celles-ci dans l’outil de planification, afin qu’elles se déclenchent également au 1er janvier 2023. 

Afin de préparer ce changement de législation, nous vous invitons à prendre connaissance de la page : Au Luxembourg : changement de taux de TVA 2023.

Cette modification concerne autant les sociétés luxembourgeoises que les sociétés d’autres pays vendant au Luxembourg, par exemple par le biais de leur webshop.